L'URTIE : un réseau régional pour favoriser les achats socialement responsables
Pivots de la mise en œuvre de la clause sociale sur le territoire français, les facilitateurs contribuent au développement et à la mise en œuvre des clauses sociales, en fournissant aux donneurs d’ordre et particulièrement aux acheteurs publics un appui technique. Promotion du dispositif par des actions de sensibilisation, animation du partenariat territorial pour la réalisation de l’action d’insertion, conseil en maitrîse d’ouvrage et formation, le métier de facilitateur se décline en un large panel de missions. Présents au sein des Maisons de l’emploi (MDE), des Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) ou directement dans les collectivités locales, le métier de facilitateur est aujourd’hui au cœur des achats socialement responsables.
Le projet en 5 questions à Marianne CUOQ, chargée de mission d’appui aux clauses sociales à l’URTIE
Qu’est-ce que l’URTIE ?
L’ancienne Union régionale des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (URPLIE), fondée en 2007 et représentant alors seulement les collectivités locales porteuses de PLIE, est devenue l’actuelle Union régionale des territoires pour l’insertion et l’emploi (URTIE), en 2014, en élargissant son champ d’action aux maisons de l’emploi. L’URTIE relève du territoire francilien tandis que l’Alliance villes emploi assure la représentation au niveau national. Le réseau s’adresse exclusivement aux élus locaux ayant fait le choix de s’engager dans une politique locale d’insertion et s’est forgé une expertise en matière de dispositifs locaux d’insertion, notamment concernant le dispositif clause sociale. La mission de l’URTIE est d’être un lieu ressource pour ses adhérents et une représentation régionale de ses membres auprès des instances institutionnelles mais aussi de mettre en lumière les expériences de terrain dans le cadre de l’insertion et de l’emploi, notamment par le développement des clauses sociales. Pour cela, elle accompagne les facilitateurs face aux grands défis à venir sur le territoire d’Île-de-France par différents types d’actions.
Qu’est-ce que la Mission d’appui aux clauses sociales (MACS) ?
La Mission d'appui au développement des clauses sociales a émergé en 2015, face aux projets d’aménagement liés au Grand Paris avec l’objectif de faire de la commande publique un levier de développement économique des territoires et de favoriser l’accès à l’emploi des publics en difficulté d’insertion. Le projet du Grand Paris Express a amené les acteurs franciliens à se rapprocher pour répondre à l’enjeu transterritorial de la construction des marchés publics à venir. Pour cela, un travail d’unification des pratiques de tous les acteurs a été lancé. La mission a été confiée par la DIRECCTE au Groupement d'intérêt public Maximilien, plateforme des marchés publics franciliens qui mène le travail avec les grands donneurs d’ordre. L’URTIE, en sa qualité d’expert de la clause sociale d’insertion et tête de réseau des facilitateurs franciliens, a été désignée pour appuyer ce pilote sur le travail auprès des acteurs locaux porteurs des dispositifs d’insertion.
Quelles sont les actions de l’URTIE favorisant l'usage de clauses sociales dans les marchés publics ?
L’URTIE valorise, défend et outille les facilitateurs de clauses sociales. Les facilitateurs ont une connaissance fine de leur territoire qu’ils mettent au service du donneur d’ordre afin de l’appuyer dans la mise en place de clauses sociales en lien avec les ressources locales. Leur réflexion ne concerne pas seulement les achats mais plus globalement le développement local en lien avec les acteurs de terrain. C’est le cas, par exemple, du travail de rapprochement avec les acteurs de l’emploi et de l’insertion (Missions Locales, SIAE, Pôle Emploi, etc.) pour permettre de préparer et former les demandeurs d’emploi aux postes qui seront proposés via les clauses sociales.
Un premier axe de travail est celui de la valorisation du métier des facilitateurs. Pour cela, l’URTIE engage des actions de plaidoyer au niveau régional, notamment face à la baisse des financements publics pour ces postes afin de défendre leur pérennité.
Le deuxième axe de travail est celui de la professionnalisation des facilitateurs. L’URTIE propose, dans le cadre de la MACS, des formations à l'appui des donneurs d'ordre concernant le développement des achats socialement responsables. L’enjeu pour l’URTIE n’est pas de se concentrer seulement sur les aspects théoriques et juridiques de la clause sociale mais, au contraire, de transmettre des éléments pratiques de mise en œuvre qui peuvent varier d’une collectivité à une autre. Nous informons également les facilitateurs sur les différents champs qui existent : économie sociale et solidaire, insertion par l'activité économique, handicap, par exemple. Nous faisons ainsi intervenir des personnes du secteur, comme des réseaux de SIAE par exemple, qui viennent témoigner et présenter leurs enjeux. L’objectif est de mettre à jour les connaissances et les pratiques des professionnels mais aussi d’améliorer l’interconnaissance afin de garantir une meilleure compréhension et de meilleurs partenariats entre les acteurs.
Enfin, L’URTIE anime des sessions d’échange de bonnes pratiques en mettant autour de la table l’écosystème des acteurs de la clause sociale, en associant les donneurs d’ordre et les entreprises car eux aussi partagent cet intérêt de faire de la clause sociale un levier de développement. L’URTIE essaie également de toucher les acteurs de la formation professionnelle afin de les inclure dans le travail d’élaboration et de diffusion des bonnes pratiques et de travailler aux enjeux de qualification et de formation des personnes en insertion.
Quels sont selon vous les freins et leviers à l’utilisation des clauses sociales pour les achats publics et privés ?
Un premier frein est le flou qui plane sur les clauses sociales pour les acteurs en dehors des secteurs de l’insertion et des achats socialement responsables. L’ANRU I, qui a éclairci ses contours, a provoqué une effervescence autour de ce dispositif dont de plus en plus de donneurs d’ordre veulent se saisir. Or ces derniers manquent souvent de connaissance concernant les manières d’y recourir et de ressources humaines en capacité de définir des marchés propices pour l'utilisation du dispositif. Il faut donc être vigilant quant aux effets pervers d’une augmentation des marchés à clauses sociales qui risquent d’être mal définis. Le chantier des Jeux olympiques affiche un objectif de 10% de clauses sociales que les donneurs d’ordre, notamment les collectivités, devront être capables d’assumer en termes de dimensionnement. Les SIAE témoignent qu’il existe encore des marchés infructueux en raison d’un manque de facilitateurs : il faut donc pérenniser les postes de facilitateurs qui permettent d’assurer la réponse aux marchés selon les caractéristiques du territoire en question.
Le deuxième frein que nous identifions concerne la tendance à sursolliciter les mêmes secteurs d’activités dans les clauses sociales, notamment le bâtiment et les espaces verts. Il est nécessaire de travailler avec les territoires afin d’observer les meilleures réponses qu’ils pourront apporter en termes d’insertion et cela passe par la considération de l’ensemble des secteurs d’activité, comme ceux du numérique ou de l’administration. Il faut faire un travail de pédagogie auprès des facilitateurs et des donneurs d’ordres afin de les encourager à diversifier leurs secteurs lors de la définition des marchés afin premièrement de s’assurer que les acteurs du territoire sont en capacité de répondre aux marchés en termes de ressources humaines et dans un deuxième temps, afin de soutenir la diversification des secteurs économiques de l’insertion et ainsi permettre la multiplication des opportunités d’emploi des personnes en insertion. Ce serait aussi le moyen de permettre l’accès à des publics plus diversifiés, notamment les femmes.
Il faut donc continuer à opérer un travail de conviction afin de démontrer les bénéfices de la clause sociale, notamment auprès des acheteurs publics qui ont une mission d’intérêt général. C’est un dispositif qui a fait ses preuves, depuis 20 ans, et qui permet la création d’opportunités d’accès à l’emploi et donc un formidable outil de développement économique local.
>> En savoir plus : consultez l'annuaire des facilitateurs d'Alliance villes emploi