Mécanismes de soutien face au Covid-19

Mesures gouvernementales de soutien à l’activité des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE)

Source : questions / réponses du ministère du travail pour les employeurs inclusifs (25/05)

Recours à l’activité partielle

• L’activité partielle peut être appliquée à tout ou partie des salariés (CDI, CDD d’insertion, contrats en alternance, CDD tremplin, CDD d’usage, Parcours Emploi Compétences) des SIAE et entreprises adaptées, pour tout ou partie de leur temps de travail.
• Toutes les SIAE sont éligibles à l’activité partielle sauf celles portées par des collectivités territoriales.
• Il n’est pas autorisé de cumuler l’indemnisation liée à l’activité partielle et l’aide au poste pour une même heure chômée.

Continuité des parcours d’insertion

• Pour assurer la continuité des parcours, les CDD d’insertion, CDD tremplin, CDD d’usage et Parcours Emploi Compétences pourront être renouvelés pour les salariés en activité partielle.
• Cependant, les CDD d'insertion et CDD d'usage ne peuvent pas être prolongés au-delà de la limite légale de 24 mois sauf dérogations prévues par le Code du Travail.
• Les dates d'échéance des agréments délivrés par Pôle Emploi sont reportées de trois mois pour tous les salariés en insertion.
• Les redéploiements d’équipes sont possibles au sein des ateliers et chantiers d’insertion (depuis des activités arrêtées vers des activités d’urgence).
• Il est possible de mettre à disposition, auprès d’une autre SIAE ou entreprise « conventionnelle » ayant des besoins de personnels, des salariés en insertion inoccupés, selon les conditions décrites sur travail-emploi.gouv.fr.

Dispositifs de soutien économique

• Au-delà des mesures de droit commun, le Fonds départemental d'insertion (FDI) pourra être mobilisé pour appuyer les SIAE touchées par la crise (modalités en cours de définition).
• Les formations qui pourront être mises en place seront prises en charge à hauteur de 70% des coûts totaux admissibles.
• Dans la limite des montants conventionnés, pour couvrir les périodes de mise en activité partielle des salariés en insertion, le Fonds social européen (FSE) pourra être mobilisé ainsi : quand l'activité des encadrants a été maintenue, leur rémunération sera considérée comme éligible au FSE ; quand les encadrants ont été placés en activité partielle, l'écart entre leur rémunération et la prise en charge par l'activité partielle sera considéré comme éligible au FSE. 

Partage d’informations, réponses aux questions, entraide

Réponses aux questions juridiques et administratives

• Questions / réponses du ministère du travail pour les employeurs inclusifs (25/05)
• Webinaire de questions / réponses juridiques et administratives pour préparer la reprise, par le Haut-Commissariat à l’Inclusion dans l’Emploi et à l’Engagement des Entreprises (22/04)
• Fiche pratique "Préparer et organiser sa reprise d'activités dans le cadre du Covid-19" par le réseau Inaé (27/04)
• "Guide de recommandations dans la mise en place d'un plan de continuité et/ou de reprise d'activité dans le cadre de l'épidémie Covid-19" par la branche professionnelle des Ateliers et Chantiers d'Insertion avec le concours du réseau CHANTIER Ecole (11/05)
• Fiche pratique sur la déclaration d'activité partielle par le réseau Inaé (28/05)
• Checklist des démarches administratives par le réseau Coorace (24/03)
• Espace collaboratif de questions / réponses sur le Covid-19 dans le forum de l’inclusion (sur l'initiative du Haut-Commissariat à l'Inclusion dans l'Emploi et à l'Engagement des Entreprises)
• Pour les Entreprises d'Insertion : adresse email de la Fédération des Entreprises d’Insertion dédiée à la crise : covid19@lesentreprisesdinsertion.org
• Pour les adhérents au réseau Coorace : plateforme juridique dédiée à la crise
• Contacts habituels pour les autres réseaux de l'insertion par l'activité économique 

Partage de bonnes pratiques

• Guide pratique "Maintenir un lien d'accompagnement à distance avec les salariés en parcours d'insertion et préparer la reprise", par les réseaux Coorace, Fédération des Acteurs de la Solidarité, Restaurants du Coeur, Emmaüs France (28/04)
• Padlet (tableau numérique collaboratif) "Organiser sa reprise d'activités" par le réseau Inaé
• Guide "Crise sanitaire liée au Coronavirus : pratiques d'accompagnement, d'encadrement et de formation au sein des Entreprises Sociales Apprenantes" par le réseau CHANTIER Ecole en partenariat avec le Syndicat National des Employeurs Spécifiques d'Insertion (06/05)
• Webinaires du Haut-Commissariat à l’Inclusion dans l’Emploi et à l’Engagement des Entreprises sur l'adaptation de l’activité et sur l’accompagnement à distance des salariés
• Webinaire du réseau Cocagne sur des retours d’expérience d’acteurs de l’insertion et du maraîchage biologique face à la crise

Recensement des capacités solidaires des structures d’insertion

• Le projet Résilience, initié par le Haut-Commissariat à l'Inclusion dans l'Emploi et l'Engagement des Entreprises, permet aux entreprises d'insertion, entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises, de participer à la production de masques de protection. Pour rejoindre le projet, contactez masquesresilience@gmail.com
• Recensement des structures désireuses de se réorienter temporairement vers des activités d’urgence (repas pour les plus fragiles, confection de masques, centres d’appels), par la Fédération des Entreprises d’Insertion, Andicat (Association Nationale des Directeurs et Cadres d'ESAT) et l’Union Nationale des Entreprises Adaptées avec le soutien du Haut-Commissariat à l’Inclusion dans l’Emploi et à l’Engagement des Entreprises
• Le dispositif Mobilisation Inclusive sur les Secteurs Essentiels permet de mettre en relation des entreprises ayant besoin de personnel dans le cadre de la crise et des Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion, via la plateforme de l'inclusion (espace numérique pour les employeurs solidaires, sur l'initiative du Haut-Commissariat à l'Inclusion dans l'Emploi et à l'Engagement des Entreprises). Ce dispositif est porté en partenariat par le Haut-Commissariat à l'Inclusion dans l'Emploi et à l'Engagement des Entreprises et la Fédération des Entreprises d'Insertion. 

Evaluation de l'impact de la crise sanitaire sur les SIAE

• Résultats de l'enquête flash Covid-19 menée par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) auprès des SIAE, du 22 avril au 4 mai

Centralisation de l’information

• Espace ressources du réseau Inaé : fiches techniques, agenda des webinaires, recensement des bonnes pratiques pour maintenir le lien avec les salariés en insertion, questions / réponses du ministère du travail pour les employeurs inclusifs, ressources sur l'activité partielle et les dispositifs de soutien, enquête flash de la DARES auprès des SIAE, informations grand public (dernière mise à jour : 29/05)
• Espace ressources du Haut-Commissariat à l'Inclusion dans l'Emploi et à l'Engagement des Entreprises : informations juridiques et administratives pour adapter l'organisation du travail et protéger ses salariés, mesures de soutien aux entreprises (dont questions / réponses du ministère du travail pour les employeurs inclusifs), webinaires du Haut-Commissariat à l'Inclusion dans l'Emploi et à l'Engagement des Entreprises
• Espace ressources du réseau Coorace : checklist administrative, fiche pratique sur l'activité partielle, guide "Maintenir un lien d'accompagnement à distance avec les salariés en parcours d'insertion et préparer la reprise", questions / réponses du ministère du travail pour les employeurs inclusifs, ressources sur les dispositifs de soutien, informations grand public, contact Coorace (dernière mise à jour : 25/05)
• Espace ressources de la Fédération des acteurs de la solidarité dédié à la reprise d'activité : obligations des employeurs pour protéger les salariés, fiches conseils par métier et questions / réponses sur le télétravail par le ministère du travail, informations pratiques sur les équipements de protection, rôle du Dispositif Local d'Accompagnement dans la crise, lien vers les ressources du Haut-Commissariat à l'Inclusion dans l'Emploi et à l'Engagement des Entreprises, mesures de soutien aux entreprises (dernière mise à jour : 06/05)
• Espace ressources du réseau CHANTIER École : questions / réponses du ministère du travail pour les employeurs inclusifs, ressources sur l’activité partielle et les dispositifs de soutien, informations grand public (dernière mise à jour : 15/04)

>> Pour en savoir plus sur les mesures générales de soutien à l’activité économique, consultez l'article Entraide et mécanismes de soutien face au COVID-19 sur avise.org.