Nantes Métropole coconstruit son action territoriale avec les acteurs de l'ESS

Coconstruire, un cadre d’action de l’ESS qui s’applique à l’action publique

L’une des caractéristiques des politiques publiques d’économie sociale et solidaire (ESS) concerne leur mode d’élaboration qui s’appuie sur un principe de coconstruction avec les parties prenantes. La loi sur l’ESS de 2014 a d’ailleurs été l’une des première lois affichant ce principe.

La coconstruction définit un cadre institutionnel et juridique, une manière de faire de la politique autrement, entre démocratie représentative et participative. D'après la recherche-action de Laurent Fraisse La co-construction de l’action publique : définition, enjeux, discours et pratiques (2018), la coconstruction est « un processus institué de participation ouverte et organisée d’une pluralité d’acteurs de l’élaboration à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques ».

L’enjeu est d’associer les acteurs concernés aux différentes étapes de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique. Ces démarches prennent des formes variées mais se déclinent généralement autour de ces grandes étapes : 

• Diagnostic partagé ;
• Mise en débat des priorités du territoire ;
• Mise en place d’instances pour déterminer les orientations de la politique publique ;
• Définition de plan d’actions ;
• Evaluation concertée des résultats sur des indicateurs co-déterminés. 

L’exemple de la feuille de route ESS de Nantes Métropole 

Certains territoires ont d’emblée initié une politique ESS à l’échelle métropolitaine comme Nantes Métropole. Déjà familière des démarches de coconstruction avec les acteurs de l’ESS via le Pôle territorial de coopération économique (PTCE) Les Ecossolies, la métropole de Nantes a poursuivi cette dynamique dans l’élaboration de sa nouvelle Feuille de route territoriale de l’économie sociale et solidaire responsable à l’horizon 2026 (version provisoire). 

Cette démarche est également poussée par le contexte actuel, comme l’explique Mahel Coppey, vice-présidente de Nantes Métropole et présidente du RTES, dans le podcast Echos Urbains Métropoles, villes : comment peuvent-elles soutenir l’économie sociale et solidaire ? réalisé par France Urbaine en partenariat avec l’Avise et le RTES : « Les crises successives que nous traversons accélèrent la visibilité de l’ESS parce qu’il y a une prise de conscience de la pertinence que porte les valeurs de l’ESS autour de l’utilité sociale, de la gouvernance démocratique et la lucrativité limitée ; et également les modes d’action de l’ESS qui sont portés sur la coopération, la prise de risque, l’innovation, l’ancrage local qui permettent de répondre aux défis actuels de nos territoires. » 

L’ambition de cette feuille de route est de faire de l’ESS « un pilier du développement économique responsable, au bénéfice de la transition énergétique, sociale, sociétale et environnementale » et de créer un écosystème propice au développement de coopérations innovantes pour permettre à chaque organisation d’être plus durable et responsable.  

Pour construire collectivement des solutions, 32 ateliers rassemblant plus de 300 participants (acteurs du territoire dont des acteurs de l’ESS, des techniciens de la métropole, les Ecossolies et des élus métropolitains des 24 communes du territoire) ont été organisés. Il s’agissait d’engager et de consolider les dynamiques de coopération des acteurs économiques, de la recherche, de l’enseignement supérieur ou encore de l’innovation du territoire avec les acteurs de l’ESS.

La mobilisation transverse des services la métropole

Cette coconstruction s’est également formalisée à travers une forte interaction, au sein même des différents services de la métropole, avec les autres feuilles de route et démarches portées (Feuille de route Longévité, Pacte de la logistique durable, la « Fabrique de modèle économique de demain », Raison d’être de la Plateforme « RSE », Programme Alimentaire Territoriale, Feuille de route Transition Energétique, Mobilité, …), pour assurer une cohérence et une continuité entre les politiques ESS et les autres politiques publiques.

La gouvernance du projet est également transverse, avec plusieurs instances politiques et stratégiques et de suivi opérationnel composées des différentes directions des politiques publiques de la métropole dont la direction de l’Economie et Emploi responsable, de ses partenaires et des filières de coopération.  

Les leviers d’action et les filières de coopération inscrites dans la feuille de route  

Ainsi construite, la feuille s’articulera autour de 8 leviers d’action à mobiliser par les collectivités et de 10 filières thématiques de coopération qui répondent à des besoins sociaux pour aider à l’installation et la structuration de l’ESS sur le territoire. 

• Les 8 leviers d’action :

1. Evaluer et mesurer autrement la création de richesse (indicateurs d’impact)
2. Inventer de nouveaux modèles de financement
3. Renforcer l’accompagnement des acteurs
4. Dessiner la stratégie immobilière pour le déploiement des projets ESS sur le territoire, avec comme projet emblématique le SOLILAB de demain
5. Assurer un maillage et une coopération territoriale
6. Communiquer et rendre lisible les actions vers le grand public et les entreprises
7. Concevoir une offre de services dédiées aux achats responsables publics et privés
8. Renforcer la création d’emploi et d’inclusion

• Les 10 filières de coopération :

1. Eco-construction solidaire (accompagnement à l’entretien et la rénovation du logement, clauses développement durable et social dans la commande publique, parcours de formation aux métiers de l’écoconstruction, …) 
2. Réemploi et économie des ressources (déploiement d’un réseau décentralisé de collecte, stockage, réparation et redistribution et valorisation inter-filière, …)
3. Habitat inclusif (pérenniser et développer des modes d’habitat diversifiés)
4. Alimentation et circuits-courts (organiser l’offre alimentaire territoriale, en circuits courts)
5. Logistique urbain durable (structurer une filière logistique durable pour renforcer le maillage et la coopération territoriale)
6. Numérique responsable (organiser une filière complète de production d’équipements numériques responsables et d’appui aux pratiques de sobriété numérique)
7. Mobilité inclusive (organiser une filière complète de production d’équipements numériques responsables et d’appui aux pratiques de sobriété numérique)
8. Energie citoyenne (accompagner la transition des acteurs vers des énergies renouvelables) 
9. Santé pour tous (accompagner les projets visant à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé)
10. Culture et citoyenneté (favoriser et développer les démarches de coopération et de mutualisation intersectorielle comme vecteur de résilience pour le champ culturel)

>> Retrouvez l’étude complète de l'Avise, France urbaine et le RTES avec l’ensemble des cadres et des leviers d’actions pour soutenir l’innovation sociale et l’ESS dans les territoires urbains
>> Retrouvez le podcast Echos urbains - Métropoles, villes : comment peuvent-elles soutenir l'économie sociale et solidaire ? avec l'intervention de Mahel Coppey, vice-présidente de Nantes Métropole et présidente du RTES