Quelle prise en compte de l'économie circulaire dans les SRDEII ?
Economie circulaire en régions
L’économie circulaire est un enjeu primordial pour les territoires. En effet, le réemploi, l'écologie industrielle et territoriale ou le recyclage s'appliquent à tous les secteurs de l'économie et génèrent d'importants bénéfices :
- économiques : amélioration de la balance commerciale, amélioration de la productivité des ressources, réduction des dépenses des entreprises
- sociaux : création d'emplois et de lien social
- environnementaux : limitation des émissions polluantes liées au transport ou à la production de nouveaux produits
La Région est l'entité administrative française la mieux adaptée pour coordonner la transition vers l'économie circulaire. Disposant d'une vision élargie sur les enjeux de ressources du territoire, elle conserve une relation privilégiée avec les collectivités infra-régionales lui permettant de faciliter et d'harmoniser les projets locaux. La loi NOTRe lui confère d'ailleurs davantage de compétences en matière de développement économique, développement durable, et de gestion des déchets.
L’économie circulaire est intégrée aux politiques publiques régionales via le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET ) à travers la gestion des déchets et le schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII ). En effet, suite à l’adoption de la Loi NOTRe, la région se voit confier l’élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets à la place des anciens Plans de prévention auparavant élaborés par les conseils départementaux.
Une approche différente
L’étude des SRDEII fait apparaître clairement une approche différente du sens donné à l’économie circulaire, et de son lien à l’ESS. Pour la Bretagne par exemple, l’économie circulaire ne fait pas partie de l’ESS, c’est un sujet transversal qui peut, en fonction des angles y être lié. En Ile de France ou en Normandie, au contraire, ESS et économie circulaire sont liées et appartiennent au même pilier. Certaines régions comme l’Auvergne Rhône-Alpes ne mentionnent pas l’économie circulaire dans leur SRDEII.
La région Bourgogne Franche Comté traite l’économie circulaire, dans son schéma sous l’angle de l’économie des ressources et la gestion des déchets. Ici, la transition énergétique et écologique (TEE) est considérée comme un défi et une opportunité pour tous les acteurs économiques et contrairement à d’autres régions, ESS et économie circulaire sont bien distinctes. Dans le deuxième axe de son SRDEII « appui aux leviers de croissance de notre économie », la région appuie à la TEE et s’engage à développer un cadre d’action favorable à toutes les composantes de l’économie circulaire et la TEE. Elle souhaite par exemple, au sein de l’accompagnement des entreprises, renforcer leur sensibilisation au sujet.
La Normandie dédie une partie de son SRDEII à l’ESS : « Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) au cœur des grandes transitions de la Normandie ». Cet axe fait partie de l’orientation « région pro-business » qui énumère les atouts de la région à développer: tourisme, culture, numérique, enseignement supérieur et ESS. L’économie circulaire y est intégrée au même titre que l’agriculture biologique ou le recyclage.
Un renforcement des partenariats stratégiques
Certaines régions ont renforcé leur partenariat avec l’ADEME. L’Ile de France, comme la Bourgogne Franche-Comté ont souhaité s’associer à l’agence pour identifier les enjeux prioritaires du territoire sur l’économie circulaire. En Ile de France, l’objectif est de construire des communautés d’acteurs qui porteront les projets sur la base de partenariats innovants (acteurs économiques, territoires, organismes de formation et de recherche, structures d’accompagnement publiques ou privées). Grâce à ce partenariat avec l’ADEME, la région veut soutenir les entreprises sur un certain nombre de secteurs liés à l’économie circulaire : écoconception, mise au point de processus industriels innovants, réemploi, mutualisation des ressources, appui aux activités de réparation, de tri et de recyclage des produits. La région Bourgogne Franche Comté veut aller plus loin en accompagnant les contributions de ses territoires à des logiques d’économie circulaire interrégionales voire nationales.
Des Plans dédiés
En Ile de France, un Plan filière déchets sera élaboré en lien avec le futur Plan d’action régional en faveur de l’économie circulaire. En outre, l’action du SRDEII sera pensée en cohérence avec le Plan régional de prévention et de gestion des déchets.
La région va plus loin ici car l’objectif affiché de cette concertation est d’aboutir à une stratégie régionale de l’économie circulaire, qu’elle pilotera en s’appuyant notamment sur la création d’un réseau des acteurs franciliens de l’économie verte. La Normandie prévoit également dans son SRDEII, un plan d’action en faveur de l’économie circulaire.
Zoom sur deux approches régionales
Bretagne : faire de l’économie circulaire un sujet transversal permettant la coopération entre les services
En Bretagne, le sujet de l'économie circulaire a émergé en 2013 autour de trois points :
- une prise de conscience de plus en plus importante de la forte pression mondiale sur l'extraction et l'usage des ressources naturelles ;
- l'élaboration du SRDEII au sein duquel éco-innovation et optimisation de l'usage des ressources ont été intégrées ;
- la réalisation d'un bilan sur le dispositif Bretagne Qualiparc (aménagement et gestion durable des zones d'activités), piloté par la Région Bretagne
Le SRDEII a donc été voté en décembre 2013 et il intègre l’économie circulaire. Nathalie Cousin, chargée du projet « Economie circulaire » au sein du Service de l'Economie des Ressources (SERES), explique que la région a lancé en 2014 une expérimentation sur ce thème pour soutenir des projets « démonstrateurs » via un Appel à manifestation d’intérêt (AMI). "L’objectif était d’appuyer l’action régionale sur des exemples concrets et encourager les dynamiques innovantes et émergentes sur les territoires. Huit projets ont été sélectionnés parmi 35 candidatures et ont été soutenus pendant un an et demi. L'AMI a été renouvelé début 2017 et 35 projets ont été déposés. L'analyse et le choix des prochains projets pilotes est en cours. La région a clairement souhaité décloisonner en faisant de l’économie circulaire un sujet transversal permettant la coopération entre les services. Le service économie des ressources fait partie de la direction du Climat. Il travaille en étroite collaboration avec un certain nombre de services : ESS, ports et aéroports, de la mer, numérique, enseignement supérieur et recherche et économie classique".
Le Plan régional des déchets prévu par la loi Notre sera effectif fin 2018 ou début 2019 au plus tard. La région a d’ailleurs fait le choix d’aller plus loin et de le renommer « Plan de gestion des ressources » afin d’insister sur la nécessité de transformer les déchets en ressource.
L’économie circulaire est également citée dans le complément au SRDEII voté en février 2017, comme une filière de l’ESS qui doit avoir un rôle dans la transition énergétique et écologique notamment en favorisant l’implication citoyenne et en luttant contre la précarité énergétique. La région souhaite également pousser la création du PTCE les « Econautes » dédié à la construction durable et l’économie circulaire.
Nouvelle Aquitaine : l’économie circulaire, un enjeu du développement économique
La région Nouvelle-Aquitaine devrait voir son Plan déchets validé définitivement fin 2018 et fait de l’économie circulaire un sujet majeur. En effet, dans son SRDEII (adopté le 19 décembre 2016) est clairement indiqué : « la transition vers l’économie circulaire constitue un facteur de compétitivité, d’emploi, d’innovation et de recherche ». Celui-ci comprend 9 orientations. La première, renommée « anticiper et accompagner les transitions régionales » comprend 3 axes stratégiques portant sur la transformation numérique, la mobilité et les transports intelligents et la transition écologique et énergétique. Ce dernier insiste sur l’importance de favoriser le développement de l’économie circulaire.
L’économie circulaire est également traitée sous l’angle de l’ESS. En effet, dans la 6ème orientation stratégique, « ancrer les différentes formes d’ESS sur le territoire régional ». Parmi celles-ci la région cite les innovations proposées par l’économie circulaire.
Au sein du pôle développement économique et environnemental, l’ESS et l’économie circulaire disposent de deux directions distinctes. La Direction en charge de l’ESS regroupe 17 personnes dont une est référente sur la thématique de l’économie circulaire. Dans le même pôle, la Direction environnement regroupe un service dédié à l’économie circulaire. Ils travaillent en étroite collaboration et en complémentarité. C’est la Direction en charge de l’environnement qui est en train d’élaborer le Plan déchet voulu par la loi NOTRe pour fin 2018.
Pour Heykel BOUAZZA, Chargé de mission ESS sur le département des Pyrénées-Atlantiques et référent sur la thématique économie circulaire, " la région part du principe que les structures de l’ESS (et plus particulièrement les ACI) ont toujours été le fer de lance de l’économie circulaire. L’idée au sein de la Direction ESS est de faire en sorte que les structures puissent trouver un terrain favorable à leur bon développement. L’objectif est de permettre aux bonnes pratiques d’être diffusées, reprises et consolidées. Les premières réflexions sur le sujet ont porté sur les structures de réemploi dans le secteur du textile. La région coordonne ses règlements d’intervention Afin de pouvoir accompagner l’ensemble des projets d’Economie Circulaire sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine".
La région a également lancé en avril 2016, le réseau RECITA. Comptant aujourd’hui 76 structures, il est ouvert à l’ensemble des acteurs socio-économiques du territoire (entreprises, collectivités, chercheurs, réseaux, société civile). Son objectif est de développer l’économie circulaire sur le territoire en réunissant les acteurs qui s’engagent dessus, valoriser les expériences et atouts régionaux et permettre l’émergence de projets collaboratifs.