Retour sur le rapport du GECES
La genèse du rapport
En 2011, Michel Barnier a insufflé le premier une politique européenne en faveur d’un entreprenariat social modernisé lorsqu’il était Commissaire européen. C’est lui qui a notamment lancé le premier groupe d’expert auprès de la Commission (GECES) en même temps qu’il publiait une initiative pour l’entreprenariat social. Son objectif était de mettre en avant les nouvelles start-up sociales et non pas uniquement traiter l’univers des coopératives et des mutuelles. En 2014, la nouvelle Commission Juncker ne semble pas faire de l’entreprenariat social sa priorité et il faudra attendre fin 2015 pour que le Luxembourg, mette le sujet à l’ordre du jour de sa présidence et organise une grande conférence dessus. C’est dans ce cadre que le GECES est alors mandaté pour produire un rapport censé prolonger et approfondir l’initiative de Michel Barnier.
Les 44 membres du GECES dont 4 français (dont Hugues Sibille, Président d’honneur de l’Avise) ont eu 1 an pour proposer des recommandations pour le développement des entreprises sociales. Le GECES a tenu 6 réunions plénières jusqu’en octobre 2016, date à laquelle le rapport a été adopté à l’unanimité. Le rapport final du GECES a été présenté à Bratislava (Slovaquie) lors de la conférence internationale sur l’économie sociale les 30 novembre et 1er décembre dernier.
Le contenu du rapport
Le rapport comprend une synthèse écrite par Denis Stokkink (rapporteur général) et quatre rapports portant sur la notoriété (manque de visibilité, d’identité et de reconnaissance), les difficultés spécifiques d’accès aux financements, le cadre juridique inadapté dans certains cas et le développement international des entreprises sociales et de l’économie sociale.
Plus de notoriété
- Mieux communiquer sur la valeur ajoutée des entreprises sociales
- Mieux structurer les réseaux de l’entreprenariat social et faire en sorte qu’ils soient mieux représentés
- Les entreprises sociales doivent être consultées et participer à l’élaboration des nouvelles politiques publiques. Le rapport propose ainsi de promouvoir l’apprentissage mutuel et le renforcement des capacités entre les autorités régionales/locales de manière à élaborer des stratégies intégrées en faveur des entreprises sociales
Un meilleur accès au financement via des modèles hybrides
- Plus de ressources aux programmes de formation, aux incubateurs et aux intermédiaires qui fournissent une aide sur mesure aux entreprises sociales
- Mettre en place des mesures pour attirer des fonds adaptés aux entreprises sociales
- Faire attention à ce que le financement public cible les entreprises sociales (instruments financiers européens, fonds structurels).
Le cadre juridique adapté
- Le rapport propose que la Commission mette en place une mesure non contraignante mais qui inciterait les Etats à se créer un cadre légal relatif à l’économie sociale
- Intégrer des considérations sociales dans les règles en matière de marchés publics (mise à jour du guide « acheter social » de la Commission…)
- Mieux sensibiliser aux règles sur les aides d’Etat et leur impact sur les entreprises sociales.
Le développement à l’international
- Soutenir le développement d’un écosystème favorable au sein des instances internationales (OCDE, Banque Mondiale…)
Prochaines étapes
Ce rapport sera présenté lors de la Conférence "Gathering to Grow Part II" le 28 mars 2017 à Bruxelles organisé par le Réseau européen des entrepreneurs sociaux au Parlement européen et à laquelle l'Avise sera présente. L'objectif est également de faire prendre conscience aux eurodéputés et membres de la Commission de l'importance de mettre en place un cadre politique favorable aux entrepreneurs européens ainsi que des financements adéquats. Le Plan d'action européen pour les entreprises sociales voulu par le GECES sera au coeur des débats.
Le Rapport est disponible ici