Simplifier l'accès aux Fonds européens structurels et d’investissement
Un groupe de haut niveau sur la simplification de l'accès aux FESI au niveau européen
La Commission européenne a annoncé, en juin dernier, la future création d'un groupe de haut niveau sur la simplification de l'accès aux cinq Fonds structurels et d'investissement européens : le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.
Le groupe sera chargé de s'assurer de la bonne mise en oeuvre par les Etats membres des mesures de simplification prévues par les règlements 2014-2020, et de formuler des recommandations d'amélioration dans la perspective de l'après 2020. Mandaté pour trois ans, il portera une attention particulière aux priorités suivantes :
- Faciliter l'accès au financement pour les Petites et moyennes entreprises ;
- Lutter contre la pratique de la "surréglementation", qui consiste à créer des exigences supplémentaires ou des entraves administratives au niveau national ou régional, y compris dans la procédure de sélection des projets ;
- Introduire des modalités de remboursement des coûts plus simples ;
- Intensifier l'utilisation des procédures en ligne ;
- Analyser la manière dont les projets lancés et gérés par les communautés locales sont mis en œuvre (développement local mené par les acteurs locaux).
La mise en place du groupe de haut niveau sur la simplification s'inscrit dans le cadre d'une initiative plus large lancée par la commissaire Corina Creţu et la direction générale de la politique régionale et urbaine. Elle vise à améliorer la manière dont les États membres et les régions investissent et gèrent les fonds de la politique de cohésion de l'Union.
Mission d'évaluation de la gestion du Fonds social européen en France
Dans le cadre de la modernisation de l'action publique et dans un contexte de mise en oeuvre partiellement décentralisée de la gestion des financements européens, les services du Premier ministre ont lancé en juillet une mission d'évaluation de la gestion du FSE. Elle a été confiée à une équipe de membres de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales.
Plusieurs difficultés ont été pointées dans la gestion des crédits du FSE. En se plaçant du côté des bénéficiaires, la complexité et la lourdeur des procédures ont été relevés, ainsi que les problématiques financières induites par le long délai de remboursement des frais engagés au titre du FSE. Provoquant des effets désincitatifs, ces difficultés tendent à engendrer une sous-utilisation des crédits disponibles, qui représentent pourtant une ressource clé pour les politiques publiques nationales en matière d'emploi, de formation professionnelle et de lutte contre l'exclusion.
Les résultats de l'évaluation et les mesures qui en découleront seront donc à suivre de près, l'enjeu étant, entre autres, de faciliter et de sécuriser l'accès au FSE, et d'adapter les modes de gestion pour un traitement plus rapide des dossiers et de moindres contraintes de trésorerie pour les bénéficiaires.
Pour aller plus loin
> Dossier web actualisé régulièrement "Financements européens 2014-2020"