Soutenir l’expérimentation sur les territoires

«  Quand l’idée de PTCE est apparue [dans la dynamique des Etats généraux de l’ESS, ndla], cela nous a naturellement intéressé d’autant plus que nous pouvions déjà prétendre à une certaine maturité », remarque Patricia Andriot, vice-présidente déléguée à l’Economie sociale et solidaire au Conseil régional de Champagne-Ardenne. Autrement dit, en Champagne-Ardenne, on pensait PTCE avant les PTCE.

Après une première phase de promotion, structuration et professionnalisation des acteurs (2004-2010), la politique champardennaise de l’ESS s’est développée autour de deux objectif : « territorialiser notre politique pour qu’elle touche au plus près les bassins de vie et favoriser la transversalité avec les autres directions afin que l’ESS ne soit pas cloisonnée et que lorsqu’on parle agriculture, formation, on puisse aussi parler économie solidaire », résume Patricia Andriot.

Expérimentation coopérative

Le dispositif du Droit à l’expérimentation territoriale, conçu en 2010 et voté en 2011, incarne cet esprit et préfigurait ce qu’on aurait pu appeler « soutien aux PTCE ». Il s’agit d’une ligne de financement régionale qui octroie une subvention à des projets de coopération territoriale. L’objectif ? Faire émerger des activités innovantes socialement et porteuses de développement et d’emplois.

Le dispositif est volontairement léger en termes de contenu. Il permet le financement du travail d’animation et de coopération et doit répondre à trois critères :

• Le projet fait coopérer plusieurs acteurs de l’ESS et hors ESS d’un même territoire ;
• Ce territoire doit être à « dimension humaine » (notion de bassin de vie) ;
• L’implication d’une collectivité (agglomération, communauté de commune, parc naturel régional, pays…) est nécessaire (agriculture, développement économique, action sociale…).

Quant à la finalité du projet elle est aussi diverse que ce que l’on constate dans les formes de PTCE : structuration d’une filière économique, démarche de recherche/action, formation d’une couveuse d’activités … « La politique publique est faite pour accompagner la prise de risque, estime Patricia Andriot. Il ne s’agit pas de financer un projet dont les résultats sont écrits à l’avance ».

En revanche le financement est incitatif : le Conseil régional finance jusqu’à 80 % du budget de l’action qui ne peut excéder 18 mois et sur la base d’un plafond de l’aide de 30000 €.

Reconnaissance

Côté projets, le droit à l’expérimentation a profité à plusieurs initiatives.

L’une d’entre elles, Ardaines, fait partie des PTCE témoins sélectionnés par le Labo de l’ESS en 2012. Ardaines s’est vu financer une recherche coopérative de création d’activités sur cinq champs prioritaires dont la valorisation des déchets, l’agriculture biologique ou encore les services à la personne. A l’instar de deux autres projets de la Région, il a candidaté à l’appel à projet PTCE national lancé en juillet dernier. D’autres projets ont bénéficié de l’aide dans le Pays de Langres ou encore dans les Ardennes où un autre projet a permis de travailler à la préfiguration d’une filière bois énergie locale. Le projet, initié par l’association d’insertion et de formation La Sauvegarde, en compagnie de scieries et autres acteurs économiques, est aujourd’hui repris par Enercoop Champagne-Ardenne.

L’intégration du dispositif PTCE dans le projet de loi ESS s’inscrit comme la reconnaissance d’une stratégie qu’il a fallu installer et faire accepter dans une région dont l’économie reste avant tout liée à l’industrie métallurgique et sidérurgique. « Cette forme de labellisation nationale du dispositif a été une aide pour nous, surtout parce qu’il s’agit d’un outil de lisibilité de la politique ESS de la Région. » De fait, les PTCE sont l’objet de l’une des 43 actions programmées dans le cadre de la stratégie 20201 votée en septembre par l’assemblée régionale. « Non seulement la promotion et le soutien de PTCE est l’une des actions spécifiques, ce qui fait de l’ESS une priorité, mais c’était une volonté de notre part que l’ESS soit aussi ciblée dans d’autres actions de cette stratégie. Par exemple, l’action pour le développement du crowdfunding évoque la finance solidaire. L’action pour la reprise d’entreprises intègre la reprise en Scop… » se réjouit l’élue déléguée à l’ESS.

De la reconnaissance à l’impulsion vers de nouveaux horizons, la démarche des PTCE est porteuse d’espoir pour la région. «  Imaginez que quatre ou cinq PTCE soient lancés sur trois ans. Ce serait le témoignage de la réussite de notre stratégie fondée sur le développement d’une économie plurielle », prophétise Mme Andriot.

Philippe Chibani-Jacquot

Pour aller plus loin :

Conseil régional de Champagne-Ardenne
Isabelle Roux, chargée de mission au Pôle économie sociale et solidaire, tél. : 03 26 70 89 04, courriel : iroux@cr-champagne-ardenne.fr

Les articles "Actions en Région" sont réalisés par l'Avise en partenariat avec l'Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts.