Une taxonomie sociale pour orienter les investissements européens
Orienter les investissements vers l'impact environnemental
Lors de la dernière plénière du Social Value France, Julia Robin de FAIR a présenté le nouveau rapport de la Commission européenne sur la taxonomie sociale. Publié le lundi 28 février, le rapport envisage une taxonomie sociale européenne sous un format semblable à celui de la taxonomie verte. Cette dernière cherche à orienter les investissements vers des activités durables, en s’appuyant sur une classification qui définit si l’activité contribue ou non aux objectifs environnementaux et climatiques européens.
Dans son rapport sur la taxonomie verte, la Commission européenne a prévu d’étudier la possibilité d’étendre les objectifs environnementaux à des objectifs sociaux, afin de favoriser des transitions justes et complètes, et de prévoir les risques de social washing.
Les objectifs et difficultés pour ce projet
Le rapport a été confié à une Task Force, au sein de la Plateforme pour la finance durable de la Commission européenne. Elle a donc établi trois objectifs, déclinés en sous-objectifs afin de prendre en compte la globalité et les différentes échelles de enjeux :
- Travail décent : salaire décent, non-discrimination…
- Niveau de vie décent et bien-être : accès à l’eau, au logement, à l’éducation, à des produits de qualité…
- Communauté et société inclusive et durable : toutes les activités qui contribuent à apporter à des publics cibles des infrastructures et services auxquelles elles n’ont pas accès.
Julia Robin insiste également sur certaines difficultés à prendre en compte certains indicateurs par rapport à la taxonomie verte : ainsi, par exemple, les bénéfices sociaux sont difficiles à quantifier et il est difficile d’établir des critères scientifiques pour les mesurer. De plus, il s’agit de ne pas seulement s’intéresser à l’activité produite et à ses répercussions, mais également à la manière dont l’activité est menée, ce qui ajoute un niveau d’évaluation.
Quels indicateurs vont être mis en place? Quelle complémentarité avec la taxonomie verte?
Les indicateurs ne sont pas encore définis, mais des pistes sont envisagées pour leur construction, comme de les baser sur des standards internationaux (normes internationales des droits du travail de l’Organisation Internationale du Travail par exemple).
Afin de concilier la taxonomie sociale et la taxonomie verte, deux modèles sont évoqués dans le rapport :
- Un modèle avec des standards minimaux écrits dans chaque rapport pour s’assurer qu’il n’y ait pas de contradictions totales entre les objectifs environnementaux et sociaux
- Un modèle avec des standards significatifs, communs aux deux rapports, qui assurerait de ne porter atteintes à aucun des objectifs des deux rapports.
Le regard de FAIR
Julia Robin salue l’intérêt d’un tel projet et de la construction d’un langage commun sur les enjeux sociaux européens. Par ailleurs, le rapport sur la taxonomie sociale a été réalisé sur le modèle de celui de la taxonomie verte, ce qui permettra de les faire fonctionner ensemble plus facilement et d’éviter que l’un ne prenne le pas sur l’autre.
Cependant, FAIR regrette dans le rapport le peu de critères d’évaluation liés à la gouvernance, ce qui ne laisse pas de place particulière aux modes de gouvernance de l’ESS par exemple. Julia Robin insiste également sur la nécessité d’avoir une taxonomie sociale qui soit suffisamment exigeante pour être utile. Il semble que la direction prise par la task force soit celle d’une taxonomie sociale incitative, qui puisse s’appliquer à toutes les entités et toutes les activités, avec l’objectif d’inciter les acteurs économiques à améliorer leurs politiques sociales plutôt que reconnaître les activités sociales déjà menées.
Quelles suites pour ce rapport ?
Le rapport est accessible en ligne et a été communiqué à la Commission européenne. Celle-ci a maintenant la main pour décider de lancer les travaux de construction des règlementations associées, ce qui pourrait prendre plusieurs années à être concrétisé.
Même si l’implémentation d’une taxonomie sociale est encore loin, le projet a eu pour effet de créer en Europe une dynamique autour de la définition des investissements sociaux. Il appartient maintenant également aux acteurs de l’écosystème de se saisir de l’opportunité pour faire reconnaître la valeur de leurs activités sociales.
>> Pour plus d'informations, consultez le rapport complet en ligne.