Acteur
Commission européenne
Publié le 08 septembre 2023 - Mise à jour le 12 février 2025
Coordonnées
Commission européenne
Union européenne hors France
Niveau national - France
Définition formelle de l'ESS dans l'UE, création de cadres juridiques et du plan d'action, gestion des subventions européennes et fonds sectoriels.
La Commission européenne définit formellement l'économie sociale et solidaire, donne des cadres juridiques au secteur, et l'inclut dans sa feuille de route, dont témoignent notamment :
- La convocation d'un groupe d’experts en économie sociale et entrepreneuriat social (GECES) en 2018 ;
- L'élaboration du Plan d’action en faveur de l’économie sociale en 2021 ;
- La création du portail européen de l’ESS, EU Social Economy Gateway, centralisant des informations sur le concept, le plan d’action, les opportunités de financement européennes, et les écosystèmes de l’ESS dans les États membres de l’UE ;
- L’élaboration du Code de conduite relatif au partage de données dans l’économie sociale, en 2024.
La Commission européenne propose des aides financières dans le cadre de fonds (FSE+ ou FEDER par exemple) ou de programmes s’inscrivant dans le budget européen (Horizon Europe, Eramus+, …) . Leur gestion est assurée soit en direct par la Commission, soit déléguée à des autorités nationales, régionales ou locales du pays.