Les services de l’État et collectivités territoriales

Les subventions publiques se définissent comme des contributions de toute nature (financières, matérielles, etc.) attribuées à une structure sans contrepartie par une collectivité territoriale ou les services déconcentrés de l’État. Les subventions peuvent porter sur la réalisation d’une action ou un projet d'investissement, le développement d'activités ou le financement global de la structure. Elles peuvent être générales ou affectées à une opération spécifique.

Toute structure - de la phase de création au changement d’échelle et après - déclarée et immatriculée au répertoire Sirene et portant un projet d’intérêt général pour les associations. Les projets ciblés varient selon les compétences des collectivités et l’activité sectorielle visée par les services déconcentrés de l’Etat.

• les aides régionales et locales ;
• les compétences des collectivités territoriales ;
• les services déconcentrés de l'État.

La structure doit constituer un dossier de demande de subvention directement auprès de l’organisme sollicité ou sur le site www.servicepublic.fr.