Contexte européen, national et régional

Dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, l'Union européenne s’est engagée pour la reconnaissance de l'innovation sociale. 

Le soutien de l’Union européenne à l’innovation sociale se traduit notamment par le développement de mécanismes financiers, comme les subventions des Fonds européens structurels et d’investissement, ou les programmes communautaires. Dans ce cadre, la refonte du Fond Social Européen (FSE) devenant le FSE+ place l'innovation sociale comme une priorité transversale à tous ses objectifs.  

L’Union Européenne a impulsé par le lancement d’un appel à projets en 2020 avec l'objectif de créer ou d'identifier un Centre de compétences de l’innovation sociale dans chaque État membre.

En France, l’Avise a été chargée d'opérer ce centre national. 

En France, le rapport Vercamer (28 avril 2010) a ouvert une dynamique de reconnaissance de l'innovation sociale. On y retrouve plusieurs propositions en sa faveur.

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a mis en place en 2011 un groupe de travail consacré au sujet. Objectif ? Rendre opérationnelles certaines des propositions du rapport Vercamer et les approfondir afin d’accélérer le développement de l’innovation sociale en France.  
 

Au niveau national, l’État français réaffirme également sa volonté de soutenir l’innovation sociale.

Cela se traduit par :

• le lancement de l'initiative présidentielle La France s'engage ;
• un article dédié dans la loi en faveur de l’économie sociale et solidaire adoptée le 31 juillet 2014 ;
• la création d’un fonds de financement de l’innovation sociale dont la gestion a été confiée à Bpifrance ;
• etc.  

En 2016, l’État a lancé les premiers « contrats à impact social », un nouvel outil de financement des innovations sociales.  L'objectif est de favoriser la levée de fonds privés pour financer des programmes sociaux dans une logique d’expérimentation sociale. En 2018, l’État a lancé la bannière French Impact, à l’image de la French Tech, pour valoriser et encourager les innovations sur tous les territoires.  

En 2020, la publication du rapport Financer l'innovation sociale, fruit d’un groupe de travail du Conseil Supérieur de l’ESS, s'ancre dans la suite de ces actions pour en élargir les perspectives. Afin de répondre à l'enjeu du financement de l'innovation sociale en France, le rapport présente 21 propositions et leurs déclinaisons opérationnelles.

Depuis 2021, l’Avise est mandatée par l’Union Européenne en qualité de Centre national de compétences de l’innovation sociale pour la France.  

De nouvelles stratégies d’innovation mises en place par les conseils régionaux prennent progressivement en compte l’innovation sociale. 

Les actions lancées régionalement contribuent à répondre aux ambitions suivantes : 

• défendre une vision élargie de l’innovation ; 

• concevoir des politiques publiques en faveur de l’innovation sociale ; 

• faire des territoires les premiers écosystèmes d’appui à l’innovation sociale ; 

• mettre en réseau les acteurs de l’innovation sociale. 

Ainsi, neuf Régions ont développé des dispositifs dédiés à l'innovation sociale depuis 2019. De même, sept Régions soutiennent le développement d'initiatives de l'ESS sur leurs territoires par le biais des Fabriques à Initiatives, dispositif coordonné par l'Avise.