La place de l’ESS dans les institutions européennes et internationales

Dans sa feuille de route, la Commission européenne intègre plusieurs secteurs et politiques. Une place importante est donnée à l’ESS, ce dont témoignent notamment :

• L’existence depuis 2018 du groupe d’experts en économie sociale et entrepreneuriat social (GECES), composée d’experts du secteur privé et du secteur public, ainsi que d’observateurs d’organisations telles que l’OCDE ou l’ONU ;

• L’élaboration du Plan d’action en faveur de l’économie sociale en décembre 2021, définissant plus de 60 actions s’inscrivant dans deux objectifs principaux : faciliter l’émergence et le changement d’échelle des structures de l’ESS et développer la notoriété et la connaissance de l’ESS. La mise en œuvre de ce plan d’action incombe à la Commissaire Roxana Mînzatu, Vice-présidente exécutive chargée des personnes, des compétences et de l’état de préparation ;
• La création du portail européen de l’ESS, EU Social Economy Gateway, centralisant des informations sur le concept d’économie sociale, le plan d’action sus-cité, les opportunités de financement européennes, et les écosystèmes de l’ESS dans les États membres de l’UE ;
• L’élaboration du Code de conduite relatif au partage de données dans l’économie sociale, en novembre 2024. Ce code définit la bonne utilisation et gestion des données, en coopération avec les parties prenantes, afin d’accroitre les connaissances et l’innovation, renforcer l’autonomisation civique, améliorer l’impact et l’étendue d’activités des organisations de l’ESS ;

Des aides financières sont par ailleurs proposées dans le cadre de fonds (FSE+ ou FEDER par ex.) ou de programmes s’inscrivant dans le budget européen (Horizon Europe, Eramus+, …) . Leur gestion est assurée soit en direct par la Commission, soit déléguée à des autorités nationales, régionales ou locales du pays.

Le Conseil de l’UE possède une formation EPSCO, consacrée à l’emploi, les politiques sociales, de la santé et de la protection des consommateurs. Composée des ministres dédiés de chaque État membre de l’UE, elle se réunit quatre fois par an. Sa mission est d’augmenter les niveaux d’emploi et d’améliorer les conditions de vie et de travail. En novembre 2023, elle a adopté La Recommandation du Conseil relative à la mise en place des conditions-cadres de l’économie sociale.

Le Parlement européen joue un rôle pivotal dans le développement de l’économie sociale en Europe, en menant des travaux dans le cadre de :

• 5 de ses 24 commissions : Emploi et affaires sociales (EMPL), environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI), développement régional (REGI), agriculture et développement rural (AGRI), droits des femmes et égalité des genres (FEMM) ;
• L’intergroupe parlementaire relatif à l’économie sociale (EP SEIG), dont le secrétariat est assuré par le réseau Social Economy Europe. Créé en 1990, l’intergroupe est chargé de promouvoir l’adoption de la perspective de l’économie sociale dans les travaux législatifs et non-législatifs du Parlement européen, ainsi que d’assurer un dialogue permanent entre les institutions européennes, les institutions nationales et les acteurs de l’ESS.

Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l’UE. Il se compose de représentants d’organisations de travailleurs et d’employeurs, ainsi que d’autres groupes d’intérêts (agriculteurs, consommateurs, …) issus de tous les pays de l’UE. Son rôle est de permettre à ces acteurs d’exprimer leurs avis sur des propositions législatives élaborées par les instances de décision de l’UE (Commission, Conseil de l’UE, Parlement européen).

Ses trois missions principales consistent à :

• Veiller à une bonne adaptation de la politique et de la législation de l’UE à la situation économique et sociale ;
• Encourager le développement d’une UE participative en créant des liens entre les instances de décision et les citoyens de l’UE ;
• Promouvoir les valeurs de l’intégration européenne et faire progresser la démocratie participative au sein des sociétés.

Fondée en 1961, l’OCDE est un forum stratégique avec une grande expertise en matière de données, analyses et bonnes pratiques relatives aux politiques publiques. L’organisation dénombre actuellement 38 pays membres, dont la France. Au sein de l’OCDE, plusieurs entités mènent des travaux en lien avec l’ESS :

• Centre pour l’entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes, dont la mission est d’aider les gouvernements locaux et nationaux à promouvoir l’entrepreneuriat et l’emploi local, l’inclusivité et la durabilité des régions et des villes, ainsi que les politiques touristiques solides ;
• Centre sur le bien-être, l’inclusion, la soutenabilité et l’égalité des chances (WISE), chargé de produire de nouvelles données et définir les approches politiques pour améliorer le bien-être et réduire les inégalités sociales, dans le contexte des transitions écologique, numérique et démographique ;
• Direction de l’Éducation et des Compétences, visant à aider les individus et les nations à identifier et acquérir les connaissances et les compétences permettant d’accéder à l’emploi de qualité et aux conditions de vie confortables ;
• Direction de l’Emploi, du Travail et des Affaires sociales (ELS), dont l’objectif est de fournir aux autorités publiques des données et des conseils politiques dans les domaines de l’emploi, des compétences, de la santé, des migrations et des politiques sociales.

Fondée en 1919, l’Organisation Internationale du Travail est une agence des Nations Unies qui a pour objectifs de faire progresser la justice sociale et de promouvoir le travail décent, en s’appuyant sur les principes de tripartisme et de dialogue social. Elle réunit les gouvernements, les organisations d’employeurs et de travailleurs de ses 187 États membres. L’OIT possède un portail thématique consacré à l’économie sociale et solidaire, dans le cadre duquel elle mène des projets d’éducation et de formation, participe à l’élaboration et au suivi des législations et politiques aux côtés de gouvernements, ou encore mène des études statistiques relatives au travail décent, à des économies inclusives et durables, à la justice et au développement durable.

Afin de soutenir la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD), en 2013 l’ONU a formé le Groupe de Travail Inter-agences sur l’Économie Sociale et Solidaire (UNTFSEE). Son objectif est d’accroitre la visibilité de l’ESS au sein du système des Nations-Unies et au-delà. L’UNTFSEE travaille avec ses membres sous forme d’initiatives conjointes (activités, événements, publications), et collabore avec les entités gouvernementales, les réseaux d’acteurs de l’ESS, les acteurs académiques et la société civile. À travers sa résolution « Promouvoir l’Économie sociale et solidaire pour le Développement durable » d’avril 2023, l’UNTFSEE a fourni une définition officielle de l’ESS, utilisée dans le monde entier. De plus, le groupe de travail de l’ONU est à l’origine de la création de Knowledge Hub, une plateforme en ligne rassemblant des milliers de ressources provenant de 58 pays, disponibles en 4 langues, concernant l’ESS comme moyen de mise en œuvre des ODD.