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Actualité de l'ESS
Article
Publié le 30/06/2015
Publié le 23 juin, le décret relatif à la réforme de l’agrément « entreprises solidaires d’utilité sociale », disposition figurant dans la loi ESS de juillet 2014, définit les modalités et le périmètre des entités éligibles.
Économie sociale et solidaire
Actualité de l'ESS
Article
Publié le 22/07/2014
Hier soir, lundi 21 juillet 2014, le projet de loi en faveur de l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté au Parlement par un ultime vote des députés. Une étape historique pour le secteur qui pourra désormais s'appuyer sur cette loi pour son développement.
Économie sociale et solidaire
Actualité de l'ESS
Article
Publié le 08/07/2014
Le 21 juillet prochain, la loi qui va donner aux structures de l'ESS un cadre favorable à leur développement devrait repasser à l'Assemblée nationale. Retour sur les grandes lignes de cette loi avant son adoption définitive.
Économie sociale et solidaire
Actualité de l'ESS
Article
Publié le 23/05/2014
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire le 20 mai dernier. 314 députés ont voté pour, 165 contre et 50 se sont abstenus. Il va permettre aux entreprises de l'ESS de construire une stratégie de croissance plus…
Économie sociale et solidaire
Actualité de l'ESS
Article
Publié le 12/05/2014
A l’heure où la France est en passe de se doter d’une loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), la mutuelle CHORUM et le think tank européen Pour la Solidarité publient une note d’actualité destinée à re-contextualiser le projet de loi au regard des orientations de l’Union européenne (UE) et…
Économie sociale et solidaire