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- Catégorie
- Enquête / bilan / rapport
- Auteur(s)
- Haut Conseil à la vie associative
- Date d'édition
- mars 2016
Ressource
Avis du HCVA relatif aux Social impact bonds
Publié le 16 mars 2016 - Mise à jour le 17 décembre 2018
A l’occasion du lancement, le 15 mars 2016 par le ministère en charge de l’économie sociale et solidaire, d’un appel à projets susceptible de recevoir des financements privés dans le cadre d’investissements à impact social (Contrats à impact social - Social Impact Bonds), le ministre chargé de la vie associative a souhaité interroger le Haut Conseil à la vie associative (HCVA).
Le Haut Conseil à la vie associative partage la volonté d’innover dans le cadre du financement d’actions utiles à tous et particulièrement aux populations les plus défavorisées.
Il appelle toutefois les pouvoirs publics à une grande vigilance dans l’utilisation d’un mode de financement qui devrait être encadré par la loi, par les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et celles, complémentaires, de ce présent rapport.
Il exprime des réserves quant à un appel à projets qui serait lancé sans expérimentation préalable et évaluation associant l’ensemble des parties concernées, publiques et privées.