Boîte à outils sur l'agrément ESUS

L’agrément ESUS est encadré par la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS. Il s’adresse aux structures de l’ESS qui placent l’utilité sociale au cœur de leur mission, tout en respectant des critères stricts, notamment en matière de gouvernance et de rémunération. Plus exigeant que le statut ESS "conventionnel", il donne également accès à des avantages spécifiques (financements, reconnaissance, partenariats, etc.).

Au 31 décembre 2024, 2 887 structures bénéficiaient de cet agrément, parmi lesquelles des acteurs emblématiques comme APF (Association France handicap), Enercoop, La Nef ou encore Bellevilles.

Créé en 2023, le Mouvess est le mouvement des entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire : associations, coopératives et entreprises commerciales ESUS. 

À travers la Maison des ESUS, l'association défend le modèle de l’agrément ESUS en mettant à disposition des ressources pratiques (mentions statutaires, outils de financement, bonnes pratiques…) et en animant une communauté apprenante pour faire grandir et renforcer l’impact de l’agrément au cœur de l’économie écologique, sociale et solidaire.

Au sommaire :

• Avantages EESS-ESUS
• Avantages et inconvénients modes de financement Société commerciale
• Mentions statuts associations ESUS
• Mentions statuts coopératives ESUS
• Mentions statuts sociétés commerciales ESS-ESUS