Buying for social impact - Good practice from around the EU

Le projet « Buying for social impact »

Lancé entre juillet 2018 et janvier 2020, le projet « Buying for social impact » est une initiative de la Commission européenne et coordonné par un consortium composé des organisations européennes suivantes : Association européenne pour l'information sur le développement local (AEIDL), Réseau européen des villes et régions pour l'économie sociale (REVES), DIESIS COOP, Social Economy Europe (SEE) et Réseau européen des entreprises d'intégration sociale (ENSIE).

Le projet avait pour objectif d’analyser la manière dont les aspects sociaux et environnementaux de la directive de l'UE sur les marchés publics 2014/24/UE ont été transposés dans les législations nationales et d’identifier les bonnes pratiques en matière de marchés publics socialement responsables.

Le consortium a publié en février 2020 le guide « Buying for social impact-Good practice from around the world » afin de partager les résultats du projet ainsi que les exemples de bonnes pratiques réalisées dans 15 pays européens. La France y est illustrée aux côtés de la Belgique, de la Slovénie, de l’Espagne et du Royaume-Uni en tant qu’exemples de bonnes pratiques mises en œuvre par les pouvoirs publics.

>> Pour en savoir plus, découvrez le dossier Achats socialement responsables, sur avise.org

3 exemples de bonnes pratiques françaises

#1 Faciliter l'utilisation des clauses sociales à Mayotte

En janvier 2017, la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte a créé le dispositif Achat Socialement Responsable pour faciliter l’insertion des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics. Grâce à une animation territoriale basée sur des rendez-vous d’affaires B to B, le dispositif développe la mise en réseaux des acteurs et impulse la création de synergies entre les entreprises de l’IAE, de l’ESS et le monde économique public et privé.

Depuis le 1er juillet 2019, le dispositif Achat Socialement Responsable est soutenu par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014- 2020.

>> En savoir plus sur le dispositif Achat Socialement Responsable de la CRESS Mayotte

#2 Construire un réseau de facilitateurs de la clause sociale

Les facilitateurs sont les professionnels en charge de la promotion et de la mise en œuvre des clauses sociales sur les territoires. Selon la cartographie réalisée dans le cadre du Comité National Stratégique de la Clause, aujourd’hui 448 facilitateurs sont employés par 323 structures dont les principales sont les Maisons de l'emploi et les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi.

Depuis 2019, Alliance Ville Emploi coordonne le réseau des facilitateurs des clauses sociales sur l’ensemble des territoires français avec le soutien du Fonds Social Européen. Ses missions principales sont :

• L’organisation des Journées inter-régionales afin de promouvoir les échanges de savoir-faire entre les facilitateurs ;
• La publication annuelle des rapports et des guides sur la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi et des achats socialement responsable ;
• La mise en place du logiciel ABC CLAUSES qui est un outil à l’usage des facilitateurs au sein des Maisons de l’emploi, des Plans locaux pour l’insertion et l’emploi et des collectivités locale créatrices de postes de facilitateurs des clauses sociales.

>> En savoir plus sur la Clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi

#3 Élaborer des Schémas de promotion des achats publics socialement responsables

Le Conseil de Paris a adopté en février 2016 la mise en place d’un schéma de la commande publique responsable adressé à tous les pouvoirs adjudicateurs de la Ville, afin de faciliter l'accès au financement des entreprises d'économie sociale et de favoriser l’inclusion sociale sur les territoires.

Les objectifs principaux visés par la Mairie de Paris sont :

• Favoriser la transition écologique vers une ville durable ;
• Faciliter l'emploi des personnes éloignées du marché du travail ;
• Consolider l'émergence d'une économie solidaire ;
• Lutter contre toute forme de discrimination.

>> En savoir plus sur le Schéma parisien de la commande publique responsable