Choisir la forme juridique adaptée à son projet - 2e édition

Une 2e édition enrichie suite à la publication de la loi Pacte

Association, SCOP, SCIC, SARL, SA, SAS ? Quelle forme juridique est la plus adaptée pour donner vie à votre projet d’utilité sociale ?

Créateurs d’entreprise de l’ESS, ce guide vous accompagne dans le choix de la forme juridique de votre projet. Il vous explique, vous conseille et vous invite à vous questionner pour choisir la forme juridique la plus adaptée à votre aventure entrepreneuriale et sociale. 

Étape essentielle de la création, quand ce choix doit-il intervenir ? Qu’impliquera-t-il au démarrage de l’activité et pour l’avenir ? Vous trouverez ici les réponses à ces questions. Pour autant, ce guide ne choisira pas pour vous, il vous éclairera sur ce qu’il est possible de construire en passant par un questionnement poussé de votre projet : quel modèle économique ? quelle organisation ? quel sera votre rôle ? Enfin, il vous orientera vers des acteurs, ressources et experts à même de vous appuyer dans cette étape.

Réalisée par l’Avise, la 2e édition de ce guide s’appuie sur de nombreuses ressources et sur des échanges avec des dirigeants d’entreprise sociale, des experts, des accompagnateurs, des réseaux sectoriels, etc. dont les retours d’expérience vous guideront dans cette étape décisive !

Au sommaire

1. Se repérer pour comprendre : connaître les différentes formes juridiques et ses obligations légales
2. Se questionner pour choisir : définir sa forme juridique en fonction de son projet, de son modèle économique et de son mode d'organisation
3. S'entourer pour avancer : s'orienter parmi les acteurs de l'accompagnement et les experts juridiques