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- Catégorie
- Fiche pratique / cahier pratique
- Auteur(s)
- Avise
- Date d'édition
- décembre 2014
Ressource
Choisir la forme juridique : la Scop, Société coopérative de production
Publié le 30 décembre 2014 - Mise à jour le 17 décembre 2018
Modalités de création, régime fiscal, organisation de la gouvernance, ressources financières... Retrouvez dans cette fiche pratique des informations pour découvrir la Société coopérative de production (Scop).
Une Société coopérative de production ou Société coopérative et participative (Scop) est créée par des individus qui veulent mettre en commun leur capacité professionnelle pour développer leur propre outil de travail.
Réalisée par l'Avise en partenariat avec la Confédération générale des SCOP, cette fiche vous propose des informations sur :
- les fondements juridiques,
- l'organisation de la gouvernance,
- la place des dirigeants,
- la limitation de la lucrativité,
- les ressources financières,
- le régime fiscal,
- les modalités de création.