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- Catégorie
- Enquête / bilan / rapport
- Auteur(s)
- Conseil économique, environnemental et social
- Date d'édition
- mars 2018
Ressource
Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité
Publié le 21 avril 2018 - Mise à jour le 12 octobre 2020
Cette étude, publiée par le Conseil économique social et environnemental (CESE) et présentée par Patricia Lexcellent, conseillère au CESE au sein du groupe de la Coopération, dresse le constat d’un lent cheminement des clauses sociales et environnementales et présente plusieurs pistes opérationnelles permettant de mieux exploiter et optimiser l’ensemble des possibilités ouvertes par la réforme de 2015.
Faire de la commande publique un levier de la transition écologique et sociale
La commande publique équivaut à environ 10% du PIB, c'est un levier majeur de la transition écologique et sociale. Aujourd'hui les objectifs listés pour 2020 concernant le nombre de clauses dans les marchés publics sont loin d'être atteints. De même, sur les 160 collectivités territoriales qui doivent mettre en place leur schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), seules 7% l'ont adopté.
Lors de la conférence de présentation de cette étude, Patricia Lexcellent a cité plusieurs facteurs responsables de ce décalage :
- la mise-en-oeuvre de ces objectifs nécessite d'accompagner le changement auprès des élus et des administrations ;
- les formations des acheteurs nationaux et régionaux sont hétérogènes, il y a un besoin de professionnalisation et d'harmonisation ;
- des échanges de bonnes pratiques sont nécessaires.
Le rapport liste des pistes de progrès pour faire de la commande publique un véritable levier de la transition écologique et sociale :
- accélérer les formations et les échanges de pratiques vertueuses entre acheteurs ;
- développer la pratique du sourçage (ou sourcing) ;
- examiner pleinement les critères d’attribution et les conditions d’exécution des marchés ;
- cadrer certains objectifs des SPASER ;
- mobiliser les associations professionnelles ;
- mettre en place de véritables outils de mesure et de progrès.
Au sommaire
- Nuveau cadre pour un commande publique responsable
- État de la mise en œuvre et des pratiques des différents acteurs
- Pistes de progrès identifiées