Développement rural et ESS : pratiques de mobilisation des programmes et outils de contractualisation

Mobiliser les programmes et outils de contractualisation du développement rural pour soutenir l'ESS

Inscrite dans le cadre d’une mission réalisée par l’Avise en partenariat avec l’Ecole Urbaine de Sciences Po, cette étude porte sur les outils de contractualisation destinés au milieu rural mobilisables par les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). L’ESS représente en effet une opportunité majeure pour les territoires ruraux en ce qui concerne le développement de biens et de services essentiels aux habitants, et l’identification de niches d’insertion de l’ESS dans les dispositifs de développement territorial vise ainsi à augmenter leur impact pour les territoires.

Dans un premier temps, cet état de l’art a été réalisé sur les dispositifs existants et sur la place que l’ESS a ou pourrait avoir en leur sein. Une deuxième phase d’étude a permis à travers trois territoires cibles d’approfondir quatre outils de financement : les Programmes LEADER, les Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR), les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et les Contrats de Ruralité. Enfin, une synthèse transversale a été réalisée.

Un panorama des outils de développement rural

En parallèle, la politique de développement rural, surtout portée par l’Union européenne, est à l’origine de contractualisations conçues spécifiquement à destination des territoires ruraux. Elles permettent de donner accès à des financements fléchés spécifiquement sur ces espaces et de soutenir des initiatives locales territorialisées. Dans ce cadre, cet état de l'art dresse un panorama des outils de contractualisation à la disposition des institutions et acteurs publics contribuant au développement des territoires ruraux et évalue leur pertinence pour soutenir les projets locaux d’économie sociale et solidaire. 

Au sommaire

1. Programmes de développement rural régionaux - PDRR
2. Programmes LEADER
3. Partenariats européens pour l'Innovation pour une agriculture productive et durable
4. Contrats de ruralité
5. Contrats de Plan Etat-région - CPER
6. Contrats de réciprocité
7. Contrats de Pays
8. Chartes des Parcs naturels régionaux de France
9. Projets alimentaires territoriaux - PAT
10. Territoires à énergie positive pour la croissance verte - TEPCV
11. Contrats de transition écologique - CTE
12. Pactes de développement territorial