En chemin vers de nouvelles formes d'organisation

La gouvernance démocratique dans l'ESS

Inscrite à l'article 1 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, la gouvernance des structures de l'ESS doit être démocratique et prévoir la diffusion de l'information et la participation des associés, des salariés et des parties prenantes.

Plus tôt encore, au XIXème siècle, les structures de l'économie sociale se sont toujours posées la question du partage du pouvoir au sein de leur entreprise. Dès les débuts, puis finalement inscrites dans la loi, les prises de décision sont pensées selon des principes démocratiques où le poids des votes ne dépend plus du capital apporté dans l'entreprise, mais où chaque membre possède une voix.

Pour aller plus loin dans la gouvernance démocratique, les organisations de l'ESS s'interrogent toujours sur la manière de partager le pouvoir et de s'émanciper des logiques plus hiérarchisées des entreprises de l'"économie classique" à but lucratif.

Une boîte à outils à l'usage des dirigeants d'organisations de l'ESS

La réelle prise en compte des opinions des travailleurs et leur implication dans les instances de prises de décision restent encore relativement peu développées dans les organisations de l'ESS, alors même que la gouvernance démocratique est un des principes fondamentaux de l'économie sociale et solidaire. Partant de là, ce guide pratique a mobilisé près d'une dizaine d'entrepreneurs sociaux engagés dans ces réflexions et mettant en place des actions concrètes dans leur organisation.

Au sommaire

Une première partie est consacrée à une analyse de différents modes d'organisation de la gouvernance à partir d'exemples concrets et divisée en trois parties :

• Partie I - Se lancer
• Partie II - Mettre en place le changement
• Partie III - De nouveaux enjeux

La deuxième partie est composée de nombreuses annexes dont des fiches outils et des études de cas des organisations de l'ESS interrogées pour la réalisation de ce guide : Alenvi, Arès, Les Amanins, makesense, Enercoop, Les Fermes de Figeac, La Fabrique, Môm'Artre, Ticket for Change, Comptoir de Campagne et Instinkto.