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- Catégorie
- Fiche pratique / cahier pratique
- Auteur(s)
- DGEFP
- Date d'édition
- décembre 2014
Ressource
Gestion de projets FSE : anticiper les contrôles
Publié le 15 février 2015 - Mise à jour le 12 octobre 2020
Lors des journées de lancement de la nouvelle programmation nationale du Fonds social européen (FSE), la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a animé des ateliers d’information sur les spécificités de la gestion du FSE pour 2014-2020. Décryptage et bonnes pratiques relatifs aux contrôles FSE afin de mieux les anticiper.
Cette fiche présente les objectifs, la nature et la fréquence des contrôles dont peut faire l’objet un projet bénéficiant d’une subvention du FSE.
Elle met en avant les risques repérés lors de la précédente programmation (2007-2013), l’attention particulière qui y sera portée, ainsi que les conséquences pour les bénéficiaires en cas de manquement à certaines règles (par exemple sur les aides d’Etat, la traçabilité des dépenses ou la justification du temps passé sur l’opération par les salariés).