Guide des bonnes pratiques de l'ESS

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) est à l'origine du guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce guide, produit en deux livrets, a vocation à aider les entreprises de l’ESS dans leur démarche d’amélioration continue et présente les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire » comme défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Le livret 2 du guide des bonnes pratiques de l’ESS se compose de fiches détaillées portant sur les thèmes explicités ci-dessous et leurs enjeux. Il propose des exemples de questions complémentaires, présente des exemples de réalisation des thèmes au sein d’entreprises de l’ESS et met en exergue des ressources de type bibliographique et juridique. Le livret 1 reprend de son côté les thèmes, domaines d’action, questions importantes et indicateurs potentiels sous forme de tableaux synthétiques.

Au sommaire

Le guide du CSESS s'organise autour de huit thématiques :

• la gouvernance démocratique ;
• la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise ;
• la territorialisation de l’activité économique et des emplois ;
• la politique salariale et l’exemplarité sociale ;
• le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients ;
• la diversité au sein de l’entreprise ;
• le développement durable ;
• l’éthique et la déontologie.