Guide juridique des PTCE

Le dispositif national de soutien des PTCE vient de publier le Guide juridique des PTCE, à destination de l’ensemble des PTCE, et plus particulièrement aux PTCE émergents.

Réalisé dans une logique de coopération, à l’aide d’interviews et d’échanges avec des PTCE et différents acteurs institutionnels de l’ESS (COORACE, RTES, ESS France, Direction Générale du Trésor…), cette ressource a pour vocation de soutenir les PTCE dans leurs enjeux juridiques.

Présenté sous forme de fiches thématiques, ce document se prête davantage à une utilisation « à la carte », en réponse à un besoin identifié, qu’à une lecture in extenso. Objectif : fournir des ressources et réponses aux principales questions juridiques, du choix de la forme juridique de la structure porteuse, aux liens entre le PTCE et les collectivités locales. 

Au sommaire

Le Guide juridique des PTCE aborde les points suivants : 

• la forme juridique de la structure porteuse ;
• les statuts d’association porteuse de PTCE ;
• les statuts de société porteuse de PTCE ;
• la charte des acteurs du PTCE ;
• comment transformer son association en SCIC ;
• le mécénat et le rescrit fiscal ;
• les relations avec les collectivités locales.