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- Catégorie
- Guide
- Auteur(s)
- CRESS Centre - Val de Loire
- Date d'édition
- novembre 2022
Ressource
Guide pratique sur l’accès au foncier des acteurs de l’économie sociale et solidaire
Publié le 14 février 2023
Réalisé par la CRESS Centre - Val de Loire, ce guide vise à présenter l’immobilier comme un outil, et non comme une finalité : il s’agit d’identifier les différents montages et la palette de moyens mobilisables pour parvenir à la maîtrise foncière et immobilière de son projet ESS, sans promouvoir une solution unique.
"Créer du lieu pour créer du lien"
Voici le point de départ du travail mené par la CRESS Centre - Val de Loire. Enjeu clé de nombreux projets de l'ESS tant en phase de création qu'en consolidation-développement, l'accès au foncier requiert une compréhension des outils et montages mobilisables. Ce document opérationnel et synthétique propose un contenu ciblé pour faciliter les démarches et réflexions en matière d'accessibilité au foncier (et qui ne signifie pas forcément "propriété").
L'objectif est double :
- permettre aux porteurs de projets de l'ESS d'utiliser un guide pratique présentant les principales notions et mécanismes sur la maitrise foncière et immobilière,
- nourrir la réflexion des collectivités et des acteurs régionaux dans la définition des politiques publiques et de dispositifs mutualisés (exemple : foncières solidaires).
Au sommaire
Après une explication de la démarche en introduction, ce guide s'organise en plusieurs parties :
- des projets et lieux confrontés aux enjeux immobiliers ;
- maîtrise foncière et usage(s) : la propriété n'est pas une finalité ;
- la propriété, une aventure à mener seul, ou à plusieurs ;
- le bail, au cœur du lien entre usager et propriétaire ;
- financer son projet immobilier ;
- collectivités locales : quel rôle pour accompagner l'accès aux lieux ?