Implantation de structures d'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire

Une méthodologie commune pour faciliter le déploiement au niveau national

Selon la définition de l'article L5132-1 du code du travail, "L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement."

Le pacte d'ambition pour l'IAE, rendu à la ministre du Travail en septembre 2019, désigne les PPSMJ comme public prioritaire pour bénéficier de l'IAE et vise le déploiement de l'IAE en détention dans un maximum d'établissements pénitentiaires d'ici 2022. Pour ce faire, le ministère de la Justice et le ministère du travail proposent une méthodologie commune.

Ce guide est composé d'une note de cadrage à laquelle sont annexés les documents-types nécessaires à la mise en oeuvre des projets de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) en milieu pénitentiaire (fiche projet, dossier unique d'instruction, convention SIAE-DIRECCTE, contrat d'implantation, charte d'accompagnement de PPSMJ et acte d'engagement). Ce document a vocation à être enrichi au fur et à mesure du déploiement de l'IAE en détention. 

Au sommaire

1. Préambule : l'IAE en milieu pénitentiaire, après une phase pilote, place à l'essaimage
2. Présentation de l'IAE
3. Présentation du mileu pénitentiaire
4. Présentation de l'IAE en milieu pénitentiaire
5. Les 6 étapes clés de la construction du projet 
6. Le fonctionnement du dispositif
7. Les conditions de réussite d'une SIAE en milieu pénitentiaire