Intégration des clauses sociales par les Conseils régionaux
Cette publication a été réalisée dans le cadre de l’animation des centres de ressources essenregion et www.socialement-responsable.org, en partenariat avec l’Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts, avec le soutien du Fonds social européen. Elle s’adresse à l’ensemble des élus et techniciens dans une perspective de transversalité entre les directions et services.
La première partie explore les enjeux, acteurs et principaux repères sur les clauses sociales. Les différents articles que le pouvoir adjudicateur peut mobiliser dans le cadre de sa stratégie d’achats socialement responsables sont ainsi rappelés et quelques chiffres clés soulignés.
En seconde partie, six fiches présentent des bonnes pratiques et retours d’expérience sur la mise en œuvre des clauses sociales par les Conseils régionaux. Chaque fiche correspond à l’une des conditions de réussite identifiées grâce aux entretiens menés auprès d’élus et de techniciens régionaux : volonté politique, organisation interne, mobilisation des partenaires etc.