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- Catégorie
- Guide - Ressource de l'Avise
- Auteur(s)
- FEP, FARE, Avise
- Date d'édition
- juin 2012
Ressource
Les clauses d’insertion dans les marchés publics de propreté
Publié le 04 février 2014 - Mise à jour le 23 avril 2024
Ce guide pratique est destiné aux entreprises de propreté. Il s’inscrit dans le cadre de la généralisation des clauses d’insertion dans les marchés publics. Il vise à apporter des solutions pratiques aux entreprises de propreté dans le cadre de la réponse à un marché public intégrant des clauses sociales et de sa mise en œuvre.
Alors que se généralisent les clauses d’insertion dans les marchés publics, ce guide pédagogique, coédité par la FEP, le FARE et l’Avise, permet tour à tour de comprendre, apporter une réponse, mettre en œuvre et respecter les obligations de la clause d’insertion dans le secteur de la propreté. Il vise à inciter les entreprises à recourir aux dispositifs mis en place par la branche (contrats de professionnalisation et d’apprentissage, GEIQ, recrutement de travailleurs en situation de handicap…), afin de construire un dialogue entre donneurs d’ordre et entreprises.