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- Catégorie
- Repère / analyse
- Auteur(s)
- Avise
- Date d'édition
- janvier 2004
Ressource
Les SCIC: aspects juridiques, organisationnels et financiers
Publié le 04 février 2014 - Mise à jour le 08 février 2024
Cette brochure présente les principales problématiques (juridiques, organisationnelles et financières) soulevées par les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic). Le but de cette note est de faire valoir ces entreprises innovantes et de fournir des éléments concrets qui facilitent la compréhension de leur système.
Cette note technique fait un état des lieux des caractéristiques des Sociétés coopératives d’intérêt collectif. Elle explique les règles de gestion qui les regissent. Les réglementations de leur cadre administratif (conventions, subventions, régime fiscal…) sont aussi abordées dans la dernière partie du document.