- Catégorie
- Fiche pratique / cahier pratique
- Auteur(s)
- Commission européenne
- Date d'édition
- octobre 2015
Ressource
Mise en concurrence - Modification de marché
Publié le 24 mars 2016 - Mise à jour le 06 mai 2022
Les structures bénéficiant de subventions européennes doivent justifier, dans le cadre de leur projet, de procédures de mise en concurrence adéquates pour tout achat de bien ou service, qu'elles soient soumises ou non au code des marchés publics ou à l'ordonnance de 2005. La Commission européenne a publié un "guide d'orientation à destination des praticiens" pour éviter les erreurs les plus fréquemment rencontrées.
La présente "boîte à outils - Modification de marché" est extraite du "guide d'orientation à destination des praticiens". Consulter la version complète du guide.
Elle met l'accent sur les points de vigilance à garder en tête, lors de la diffusion d'un cahier des charges et la contractualisation avec un prestataire, s'il est prévu que la mission puisse être complétée ou prolongée.
La boîte à outils permet ainsi :
- de comprendre la logique des textes européens relatifs aux "modifications de marché" et les conditions qu'ils imposent ;
- d'être plus précis dans la rédaction d'un cahier des charges et d'un contrat de prestation.
En effet, toute dépense liée à la modification d'un marché initial, qui ne serait pas prévue dès l'appel d'offre et la contractualisation, peut être rejetée et entrainer une baisse de la subvention à recevoir.