Programmes de développement rural régionaux et ESS

Mobiliser les programmes et outils de contractualisation du développement rural pour soutenir l'ESS

Inscrite dans le cadre d’une mission réalisée par l’Avise en partenariat avec l’Ecole Urbaine de Sciences Po, cette étude porte sur les outils de contractualisation destinés au milieu rural mobilisables par les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). L’ESS représente en effet une opportunité majeure pour les territoires ruraux en ce qui concerne le développement de biens et de services essentiels aux habitants, et l’identification de niches d’insertion de l’ESS dans les dispositifs de développement territorial vise ainsi à augmenter leur impact pour les territoires.

Dans un premier temps, un état de l’art a été réalisé sur les dispositifs existants et sur la place que l’ESS a ou pourrait avoir en leur sein. Une deuxième phase d’étude, dont la présente fiche fait partie, a permis à travers trois territoires cibles d’approfondir quatre outils de financement : les Programmes LEADER, les Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR), les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et les Contrats de Ruralité. Enfin, une synthèse transervale a été réalisée.

Les Programmes de Développement Rural Régionaux

En France, depuis 2014, les conseils régionaux sont autorités de gestion du FEADER, le fonds européen agricole pour le développement rural. Cet instrument de financement et de programmation du second pilier de la PAC (Politique Agricole Commune), dédié au développement rural, répond à des orientations stratégiques européennes tout en faisant l’objet d’un cadrage national. Chaque Région construit son programme de développement rural suite à un diagnostic des besoins du territoire et en s’appuyant sur les 20 mesures thématiques proposées par le règlement européen de développement rural (RDR).

Les Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR) sont particulièrement axés sur l’aide aux exploitations agricoles et forestières, mais ils présentent certaines pistes d’intégration pour les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). En se focalisant principalement sur les mesures relevant du développement rural hors agricole, cette fiche technique s’attache à décrire le fonctionnement d’un PDRR et à définir la place de l’ESS en son sein. Il s’agit ensuite d’explorer les difficultés engendrées pour les porteurs de projets de l’ESS, avant de formuler des pistes de réflexion et des recommandations pour une meilleure intégration de l’ESS au sein de ces programmes.

Au sommaire

1. Fonctionnement : comprendre et savoir mobiliser les PDRR
   L'allocation de l'enveloppe : des mesures ciblées en fonction de la stratégie régionale
   La demande d'aide FEADER : un processus sélectif pour les porteurs de projets
2. Quelle place pour l'ESS au sein du PDRR ? Une présence discrète de l'ESS parmi les bénéficiaires du PDRR
   Les mesures de développement rural : une pertinence certaine pour l'ESS
3. Un outil difficile à mobiliser pour les porteurs de projets privés non agricoles, et notamment les structures de l'ESS
   La nécessité d'une ingénierie pour pallier les complexités administratives du montage de dossier
   Un programme difficile à mobiliser pour les structures non-agricoles de l'ESS
4. Vers une meilleure intégration de l'ESS au sein du PDRR
   Des pistes pour mieux intégrer l'ESS aux bénéficiaires du PDRR
   Le PDRR : un outil trop lointain ?