Programmes LEADER et ESS

Mobiliser les programmes et outils de contractualisation du développement rural pour soutenir l'ESS

Inscrite dans le cadre d’une mission réalisée par l’Avise en partenariat avec l’Ecole Urbaine de Sciences Po, cette étude porte sur les outils de contractualisation destinés au milieu rural mobilisables par les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). L’ESS représente en effet une opportunité majeure pour les territoires ruraux en ce qui concerne le développement de biens et de services essentiels aux habitants, et l’identification de niches d’insertion de l’ESS dans les dispositifs de développement territorial vise ainsi à augmenter leur impact pour les territoires.

Dans un premier temps, un état de l’art a été réalisé sur les dispositifs existants et sur la place que l’ESS a ou pourrait avoir en leur sein. Une deuxième phase d’étude, dont la présente fiche fait partie, a permis à travers trois territoires cibles d’approfondir quatre outils de financement : les Programmes LEADER, les Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR), les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et les Contrats de Ruralité. Enfin, une synthèse transervale a été réalisée.

Les Programmes LEADER

Ce document se focalise sur la cinquième génération des programmes LEADER (2014 - 2020) qui mobilisent des fonds européens (fonds FEADER) relatifs au deuxième pilier de la PAC. Les programmes LEADER constituent un vrai levier de développement pour les territoires ruraux : leur démarche ascendante et partenariale permet de soutenir l’innovation, la coopération et la mise en réseau entre les acteurs. Ils constituent ainsi une porte d’entrée majeure vers les financements et l’accompagnement des projets de l’ESS.

À cet égard, et au vu de la prochaine programmation (2021-2027), cette étude vise à alimenter la réflexion autour de cet outil d’une double manière :

• mettre en évidence les bonnes pratiques et les opportunités pour l’ESS;
• proposer des améliorations qui permettront une meilleure prise en compte de l’ESS en son sein.

Au sommaire

1. La construction des GAL au service d'un projet de territoire : des opportunités pour l'ESS
   Point technique : le cadre réglementaire de construction d'un GAL
   Le GAL, acteur de proximité
   L'élaboration des Fiches Actions : une étape clé pour l'insertion de l'ESS dans les stratégies LEADER
   A retenir
2. La demande de subvention LEADER : comment répondre aux besoins d'ingénierie et de trésorerie des structures de l'ESS ?
   Le montage du dossier LEADER : un processus complexe qui nécessite la mobilisation d'une ingénierie
   La sélection par les GAL : des projets au service des stratégies locales
   Bénéficier de financement LEADER : une démarche qui se construit sur un temps long
   A retenir
3. La mise en réseau : appuyer l'ESS à travers les démarches partenariales initiées par les GAL
   Considérer les acteurs de l'ESS dans les stratégies de communication
   La mise en réseau des acteurs du territoire au service de la structuration de l'ESS
   A retenir