Projets Alimentaires Territoriaux et ESS

Mobiliser les programmes et outils de contractualisation du développement rural pour soutenir l'ESS

Inscrite dans le cadre d’une mission réalisée par l’Avise en partenariat avec l’Ecole Urbaine de Sciences Po, cette étude porte sur les outils de contractualisation destinés au milieu rural mobilisables par les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). L’ESS représente en effet une opportunité majeure pour les territoires ruraux en ce qui concerne le développement de biens et de services essentiels aux habitants, et l’identification de niches d’insertion de l’ESS dans les dispositifs de développement territorial vise ainsi à augmenter leur impact pour les territoires.

Dans un premier temps, un état de l’art a été réalisé sur les dispositifs existants et sur la place que l’ESS a ou pourrait avoir en leur sein. Une deuxième phase d’étude, dont la présente fiche fait partie, a permis à travers trois territoires cibles d’approfondir quatre outils de financement : les Programmes LEADER, les Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR), les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et les Contrats de Ruralité. Enfin, une synthèse transervale a été réalisée.

Les Projets Alimentaires Territoriaux

Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) sont des dispositifs de coopération territoriale visant à développer une agriculture locale et une alimentation de meilleure qualité sur ces territoires. Créés en 2014 et définis par l’article 39 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, il s’agit de projets « élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire » sous la forme d’un contrat. Les objectifs principaux sont de structurer l’économie agricole, et de développer les circuits courts et la production biologique.

En tant que dispositifs aux objectifs transversaux, les PAT peuvent constituer une opportunité intéressante pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) des champs agro-alimentaires dans la mesure où ils favorisent la structuration de la filière agro-alimentaire, la mise en réseau et l’obtention de financements. La présente fiche vise ainsi à explorer la place de l’ESS au sein des PAT dans l’objectif de capitaliser les bonnes pratiques et de répondre à une double problématique :

• Dans quelle mesure les PAT peuvent-ils se présenter comme un levier de développement des projets de l’ESS en milieu rural ?
• À l’inverse, dans quelle mesure les logiques de l’ESS peuvent-elles présenter une valeur ajoutée pour les orientations stratégiques et le déploiement territorial d’un PAT ? 

Afin de répondre à ces questionnements, trois PAT ont été étudiés à travers sept entretiens : le PAT du Gard, l’interPAT entre le PAT de la Haute Vallée de l’Aude et celui de Castelnaudary ainsi que le PAT des Ardennes.

Au sommaire

1. Caractéristiques des PAT : Des similitudes avec les dynamiques de l'ESS
   Un modèle de gouvernance flexible et protéiforme qui inclut les acteurs de l'innovation sociale
   Une transversalité relative au sujet pluriel de l'alimentation propice à l'intégration de nouveaux acteurs
   Un outil partenarial au service de la structuration du territoire
2. PAT et ESS : Des synergies à développer
   Les PAT, un terrain favorable pour les acteurs de l'ESS
   L'ESS : un outil au service de l'innovation des PAT
3. A retenir - Recommandations