Sociétés coopératives d’intérêt collectif et collectivités locales

Cette publication expose les modalités de participation d’une collectivité locale à la formation du capital d’une société coopérative d’intérêt collectif. Elle fait aussi un retour sur le régime des aides directes et indirectes apportées par une collectivité à une société coopérative d’intérêt collectif. Les règles de passation d’un marché ou d’une délégation de services publics avec une Scic sont aussi étudiées au cours de cette note.