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- Catégorie
- Fiche pratique / cahier pratique
- Auteur(s)
- CNCRESS
- Date d'édition
- août 2015
Ressource
Tout savoir sur l'agrément ESUS
Publié le 18 septembre 2015 - Mise à jour le 17 décembre 2018
Cette note explicative à destination des entreprises, réalisée par le CNCRES, a pour objectif de résumer et d'expliquer les critères et les modalités d'obtention de l'agrément ESUS, Entreprise solidaire d’utilité sociale.
La Loi du 31 Juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) vient rénover l’agrément "entreprise solidaire". S’il change de nom et devient agrément "Entreprise solidaire d’utilité sociale" (ESUS), il clarifie surtout le périmètre des structures éligibles. Désormais, seules les entreprises de l’économie sociale et solidaire pourront en bénéficier.
Les critères d’obtention évoluent mais l’objet reste le même : identifier parmi les entreprises de l'ESS celles à forte utilité sociale répondant à des besoins sociaux spécifiques, et flécher vers ces structures certains dispositifs de soutien et de financement.