- Catégorie
- Enquête / bilan / rapport
- Auteur(s)
- ESCP Business School et Labo de l'ESS
- Date d'édition
- août 2021
Vers une meilleure reconnaissance de l'ESS à l'échelle européenne ?
Des approches européennes diverses en faveur de l’ESS
Dans le cadre d’un travail partenarial réalisé entre l’ESCP Business School et le Labo de l’ESS, des étudiantes ont rédigé un rapport qui consiste à explorer les initiatives existantes en matière d’ESS à l’échelle européenne. Ce dernier met en exergue la diversité des approches des états membres en faveur des initiatives de l’ESS.
Même si l’ESS est en pleine croissance actuellement au sein de l’UE, sa reconnaissance demeure hétérogène d’un pays européen à l’autre. Bien que quelques initiatives ont pu voir le jour à l’échelle européenne pour donner à voir comment l’ESS se pratique chez eux - telle que l’organisation du Sommet européen de l’Economie Sociale à Mannheim qui donnera lieu, d’ici la fin de l’année, à l’adoption du futur plan d’action européen pour l’économie sociale confié au Commissaire européen à l’Emploi, aux Affaires sociales et à l’Insertion, Nicolas Schmit par Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne - chaque état membre reste libre de définir son propre cadre règlementaire pour soutenir l’ESS à l’échelle nationale.
Face à ce constat, le rapport propose d’analyser le cadre règlementaire allemand et belge en matière d’ESS, deux pays qui ont une manière propre à chacun d’aborder les enjeux liés à l’ESS tant du point de vue juridique qu’organisationnel. Tandis que la Belgique a établi l’ESS au niveau régional et fédéral, le gouvernement fédéral allemand ne propose pas de définition de l’ESS.
L’exemple allemand
Contrairement à d’autres pays de l’UE, la reconnaissance juridique de l’économie sociale ou de l’entreprenariat social par le gouvernement fédéral allemand demeure ambiguë. En effet, une grande partie des activités de l’économie sociale au niveau fédéral est déléguée, moyennant subventions, à deux organisations caritatives religieuses (La Caritas et La Diakonie). Par ailleurs, « l’économie nationale est fondée sur « l’économie sociale de marché », prônant une intervention de l’Etat pour garantir l’égalité des chances et une concurrence équilibrée, et supposée être naturellement sociale » (Le Labo de l’ESS, ESS en Europe).L’Allemagne reconnait davantage le concept de l’Economie du Bien Commun, venu d’Autriche qui se présente comme une alternative à l’économie classique en plaçant l’humain et l’environnement au centre de ses fondements.
Plus de 400 entreprises font déjà référence à ce concept en Allemagne aujourd’hui. Des collectivités locales s’engagent également dans ce processus, comme par exemple les villes de Stuttgart, Kirchanschöring et Brême, ou les régions du Bade-Wurtemberg et de la Hesse.
Le cas belge
Considérée comme un pays européen où l’ESS est largement répandue et reconnue, la Belgique a créé dès 1995 le statut de « société à finalité sociale », modifié en 2019 pour devenir « entreprise sociale », afin d’inclure notamment les coopératives.La définition de l’économie sociale diffère quant à elle selon l’autorité concernée : si le niveau fédéral, composé du Roi, du Parlement fédéral et du Gouvernement fédéral, applique les principes de la Commission européenne, chaque région belge a pu adapter la législation à son périmètre d’action.
À titre d’exemple, l’économie sociale est représentée au Conseil économique et social de la Wallonie et cette dernière a adopté un décret en 2008 pour reconnaitre la primauté de l’humain sur la recherche du profit et soutenir la gestion libre et une gouvernance libre et démocratique. Ce décret a été accompagné notamment par la mise en place du statut d’Initiatives de développement et de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale.
3 exemples d’initiatives en faveur de l’ESS
Au-delà de ces deux approches distinctes, l’Allemagne et la Belgique présentent toutefois un point commun majeur : l’échelon local et régional a facilité la mise en œuvre des avancées en faveur de l’ESS, ce qui « valorise la pertinence d’une approche ascendante et l’implication des villes et des régions dans les dynamiques territoriales de transitions » (Le Labo de l’ESS, ESS en Europe).Le rapport présente également 3 initiatives de soutien à l’ESS portées par la Plateforme des acteurs pour le réemploi des élements de Construction (Belgique), Carol’Or (Belgique) et The Global Ecovillage Network association (Allemagne).
Comment l’UE peut-elle soutenir et promouvoir le développement d’initiatives de l’ESS ?
Plusieurs recommandations à visée opérationnelle sont formulées dans la dernière partie du rapport. Il est souligné tout d’abord que l’échelon européen peut constituer un soutien non négligeable pour aider les entreprises sociales à émerger, se consolider, changer d’échelle et devenir résilientes.
Ensuite, ce travail partenarial encourage notamment la poursuite et l’approfondissement des travaux de définition de l’ESS au niveau européen afin de pallier le manque de reconnaissance législative de l’économie sociale à l’échelle de l’UE. L’UE doit également renforcer la visibilité et l’usage des plateformes et des réseaux européens qui agissent en faveur de l’ESS.
Enfin, le rapport met en avant l’enjeu d’accompagnement par l’UE des démarches d’évaluation d’impact social des structures de l’ESS, « afin de renforcer la prise en compte de leurs plus-values et des solutions apportées face aux défis économiques, sociaux et environnementaux des pays européens» (Le Labo de l’ESS, ESS en Europe).