Soutien à des programmes nationaux thématiques d’accompagnement au changement d’échelle d’entreprises de l’ESS !

Cet appel à projets vise le soutien à des projets de conception et de mise en œuvre des programmes nationaux d’accompagnement au changement d’échelle d’entreprises de l’ESS autour d’un même domaine d’activité, répondant à un besoin social spécifique et contribuant à la transition écologique juste.

Le programme d’accompagnement devra être ouvert à toute entreprise de l’ESS en changement d’échelle (ou souhaitant changer d’échelle) répondant au domaine d’activité ciblé.

En parallèle, ces programmes devront donner lieu à des travaux de capitalisation de l’ingénierie développée au service de l’intérêt général.

L'Organisme Intermédiaire de l'Avise organisera deux webinaires d'information différents, le 03 avril et le 29 avril 2025.
Si vous envisagez de répondre à l'appel à projets, vous devez participer à ces deux webinaires qui présenteront en détails les objectifs de cet appel à projets, les critères d'éligibilité ainsi que les principes de gestion liés au cofinancement FSE+, avec une séquence de questions-réponses.

JEUDI 03 AVRIL 2025

• Horaires : 9h00 à 10h00.
• Programme : cette réunion présentera les objectifs de cet appel à projets et répondra aux questions sur les critères d’éligibilité.
• Lien d'inscription au webinaire

MARDI 29 AVRIL 2025

• Horaires : 9h00 à 10h00.
• Programme : cette réunion présentera les différentes parties du dossier de candidature qui devra être renseigné dans le système d’information Ma démarche FSE+, ainsi que les grands principes de gestion liés au cofinancement FSE+.
• Lien d'inscription au webinaire

Les actions visées sont de nouvelles actions de conception, de structuration, d’ingénierie, de pilotage et de capitalisation (modélisation et évaluation) pour préparer la diffusion et diffuser une ou plusieurs innovation(s) à impact social au niveau national, ou a minima sur plusieurs régions, au sein des activités et auprès des salariés et des bénéficiaires de l’entreprise nationale de l’ESS candidate.

Structures candidates pouvant répondre à l’appel à projets

• Toute entreprise de l’ESS au sens de l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, agissant pour le projet en qualité de tête de réseau nationale. Une entreprise de l’ESS est considérée comme une tête de réseau nationale à partir du moment où elle a une capacité de proposer des actions de dimension nationale ou inter-régionale ;
• Agir sur le territoire national (ou a minima ayant des activités sur plusieurs régions et une vocation nationale). Les actions internationales éventuelles de l’entreprise ne sont pas éligibles au présent appel à projets ;
• Avoir sa mission principale d’intérêt général et proposer des actions accessibles à toutes les entreprises de l’ESS sans contrepartie.

Éléments d’éligibilité du projet

• Seuls des projets d’envergure inter-régionale ou nationale pourront être financés. L’objectif est de financer des projets d’envergure nationale, soit dans leur mise en œuvre soit dans leur impact attendu. A cet égard, seront exclusivement retenus des projets visant une réalisation et/ou un impact à l’échelle de la France entière.
• La durée du projet doit être comprise entre 12 et 36 mois. La période de réalisation peut être pluriannuelle.
• Le montant minimum de participation du FSE+ est de 200 000 € par projet. Le taux d’intervention du FSE+ est de maximum 50 % du coût total éligible. Ainsi, le projet FSE+ doit avoir totalisé un coût minimum éligible de 400 000 €.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 19 mai 2025 23h59.