L’ESS en régions

La mise en place de politiques régionales en faveur de l’ESS permet :
 

• le développement d’emplois locaux non délocalisables ;
• la réponse à des besoins du territoire non solutionnés en proposant des innovations en phase avec les évolutions de la société ;
• le renforcement des acteurs économiques déjà installés par le soutien des démarches d’innovation sociale, de mutualisation et de coopération ;
• l’action en faveur territoires les plus fragiles (quartiers populaires, milieu rural dispersé, zones en désindustrialisation) et de contribuer à la transition écologique et énergétique des territoires.

Les conseils régionaux, un acteur incontournable de l’économie sociale et solidaire

En France, les pouvoirs publics ont apporté une reconnaissance progressive aux acteurs de l’ESS, engagement conforté avec l’adoption de la Loi relative à l’ESS en juillet 2014. L’engagement des Régions s’est concrétisé à partir de 2004 avec la nomination de vice-présidents délégués à l’ESS et l’élaboration de plans et de dispositifs dédiés. De récentes dispositions législatives encouragent la prise en compte de l’ESS dans les stratégies régionales.

• Article 7 de la Loi ESS du 31 juillet 2014 : les Régions doivent élaborer une stratégie régionale de l’ESS, en concertation avec la Chambre régionale de l’ESS (CRESS) ainsi qu’avec les organismes et les entreprises de l’ESS.
   
• Article 8 de la Loi ESS du 31 juillet 2014 : les Régions et l’État doivent mettre en place des conférences régionales dans ce domaine au moins tous les deux ans. Objectif : débattre des orientations, moyens et résultats des politiques locales de développement avec l’ensemble des acteurs régionaux et fixer des orientations pour l’avenir. Cette conférence régionale biannuelle de l’ESS est organisée par le préfet de région et le président du conseil régional, à laquelle participent notamment les représentants des collectivités territoriales concernées.
   
• Article 2 de la Loi NOTRe du 7 août 2015 : le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) définit les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’ESS. Le projet de schéma est élaboré par la Région en concertation avec les métropoles et les intercommunalités et fait l’objet d’échanges avec les chambres consulaires. Dans leur SRDEII, la majorité des Régions souhaite intégrer les entreprises de l'ESS dans l'économie classique. Cela implique des dispositifs d'aides prenant en compte les spécificités de l'ESS et des techniciens en région sensibilisés aux enjeux de l'ESS.

Les domaines d’action des acteurs de l’ESS croisent toutes les politiques sectorielles et compétences régionales. Ainsi, tous les services régionaux peuvent être concernés par le soutien à l’ESS.

Les Régions, créées par la loi de décentralisation de 1982, ont donc un rôle central à jouer dans le développement local de l’ESS et peuvent favoriser, à l’échelle de leur territoire et à travers différents leviers d’action, l’émergence et la structuration de structures innovantes d’utilité sociale, au service des besoins des territoires.

La politique ESS régionale est nécessairement transverse et articulée avec les autres niveaux de collectivités territoriales, pour inscrire durablement l’ESS dans les politiques et actions, sur plusieurs thématiques :

• développement économique, recherche, innovation et enseignement supérieur ;
• transition écologique et énergétique, économie circulaire ;
• aménagement du territoire et transports ;
• emploi, formation professionnelle et apprentissage ;
• affaires européennes, fonds européens ;
• éducation, jeunesse, culture et sports ;
• agriculture et alimentation.