CRTE : Comment coopérer entre collectivités et acteurs de l'ESS ?

Retours sur la place des acteurs de l’ESS au sein des CRTE

Les CRTE, signés pour six ans, sont de nouveaux contrats de contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales, dont la transition écologique et la cohésion territoriale sont "la colonne vertébrale", peut-on lire sur le site de l'ANCT.  L’originalité de cette nouvelle méthode de contractualisation se résume ainsi : les acteurs de la société civile doivent être mobilisés dès le début de la démarche de contractualisation - qui, pour la première fois, sort du simple équilibre entre l’Etat et collectivités territoriales. Ce contrat doit être adapté aux besoins des projets de territoire, et y intégrer les projets de l'ensemble des acteurs du territoire. Ainsi, pour favoriser ce changement de posture et de méthode, la mobilisation collective et l’engagement de tous sont nécessaires. « Dans le contexte actuel, cette nouvelle façon d’organiser l’action collective ne peut pas se faire sans la mobilisation des acteurs de l’innovation sociale », introduit Yannick Blanc, Président du Carrefour des Innovations Sociales. « Il doivent être parties prenantes à l’élaboration, à la signature et à la réalisation de ces contrats ».  

Le webinaire organisé par le RTES, French Impact et le Carrefour des Innovations Sociales, avait pour objectif, entre autre, d’inciter les acteurs de l’ESS, « acteurs importants pour le développement durable des territoires » selon Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES, à se saisir du dispositif. « Le dispositif sera ce qu’on en fait : il faut être vigilant à le rendre aussi concret que possible », ajoute Stéphanie Goujon, directrice générale du French Impact. La réussite du CRTE semble ainsi reposer aussi bien sur la mobilisation des collectivités, des acteurs de l’Etat (les services déconcentrés, notamment les préfectures) que des acteurs de la société civile et de l’ESS. Ces derniers répondent d’ailleurs très souvent aux axes travaillés au sein des CRTE, comme en témoigne les élus locaux ci-dessous. 

>> Consultez le décryptage Acteurs de l’ESS, saisissez-vous des nouveaux contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ! de l’Avise

Jérôme Gutton, préfet délégué aux CRTE auprès de l'Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT), précise que dans le prolongement de la circulaire, les préfets ont esquissé la carte des périmètres des futurs contrats. Aujourd’hui, 837 périmètres des futurs CRTE sont dessinés. L’ensemble des territoires français seront couverts, y compris les départements d’outre-mer. « Les contrats se préparent activement : au cours du mois de juillet, une première série de signatures assez importante devrait avoir lieu. Les présidents d’EPCI ont pu signer d’ors et déjà des conventions d’initialisation marquant leur volonté commune de travailler de manière unifiée à l’intérieur de cette nouvelle formule contractuelle unique proposée par l’Etat ». 

« Tous les contrats ne se ressembleront pas », rappelle-t-il toute fois. « L’initiative est laissée au terrain, selon les projets de territoire ». Aucun formalisme n’est imposé, ce qui permet de travailler en transversalité et de mettre en place des synergies entre tous les dispositifs. L’ensemble des programmes de l’ANCT (Petites Villes de Demain, Territoires d’industrie, etc.) doivent trouver leur place dans les futurs CRTE. Néanmoins, « tout ne va pas se faire en jour : le premier contrat sera certainement amélioré par la suite », précise de manière pragmatique Jérôme Gutton. « L’important est que l’action de l’Etat et des grandes collectivités si elles souhaitent s’y associer puisse rester lisible ». 

>> Consultez la carte de l’ANCT indiquant les périmètres des CRTE 

Des témoignages d'élus locaux sur leurs pratiques de conception des CRTE

Trois élus locaux ont ainsi pu témoigner de l’état d’avancement de leur CRTE, de la cohérence de celui-ci avec le projet de territoire adopté auparavant et de l’intégration à ce contrat de thématiques largement investies par les acteurs de l’ESS. 

1. Jean-Luc Delpeuch, président de la Communauté de communes du Clunisois, a présenté son territoire stiué en Saône-et-Loire et regroupant 15 000 habitants pour 42 communes. En conséquence de sa faible densité, il y existe une réelle proximité entre les élus locaux et les acteurs du territoire, surtout associatifs, qui s’illustre par le chiffre suivant : 1 habitant sur 25 est élu municipal. Engagée sur la question de l’alimentation durable et de l’économie circulaire, la collectivité s’est entièrement appuyée sur son projet de territoire pour finaliser sa convention d’initialisation du CRTE. Traditionnellement, la collectivité a beaucoup coopéré avec l’ESS, et cela n’a été que renforcé par le dispositif. Par exemple, fruit d’une collaboration avec des associations locales sur la question de la récupération alimentaire, s’est progressivement établi un Pôle territorial de coopération économique (PTCE). Un laboratoire de transformation alimentaire a été construit par la collectivité, après une longue concertation avec les acteurs du territoire et les agriculteurs, et est actuellement géré par une association locale (Melting Popote). La création d’un abattoir de proximité est également envisagée et inscrite au sein du CRTE. Ce tissu dense de relations avec les acteurs de l’ESS a également amené la collectivité à candidater à l’expérimentation Territoires Zéro Chomeur de Longue Durée.

2. Valérie Tétu, chargée de mission ESS de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse - regroupant 23 communes, en grande partie situées en zone rurale - a présenté quelques constats, dont la paupérisation de la ville centre, expliquant la politique volontariste de soutien de l’ESS de la collectivité depuis 2011. Celle-ci se décline en 4 axes : animer un réseau d'acteurs de l’ESS sur le territoire (700 structures sur le territoire), faire connaître et reconnaître l’ESS, soutenir les acteurs et les accompagner au changement d’échelle, et soutenir les nouvelles initiatives. L’ESS ayant déjà une place structurante, elle s’est naturellement intégrée au CRTE –  également lié au projet de territoire co-construit durant plusieurs années et validé en 2019. L’ESS se retrouve dans 3 enjeux centraux de ce CRTE : développer l’attractivité du territoire, le mieux-vivre ensemble, et la gouvernance. « L’ESS est pris en compte de manière transversale dans tous les enjeux qui structure le CRTE », conclue Valérie Tétu.

3. Patricia Andriot, vice-présidente du RTES et élue locale à la Communauté de communes d’Auberive, Vingeanne, Montsaugeonnais, a quant à elle présenté le territoire du Pays de Langre, unifiant géographiquement 3 collectivités, souhaitant travailler sur la question du tourisme durable ou encore de la mobilité. Ainsi, le président de ce pôle d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) est cosignataire des trois CRTE. Sur le territoire, dont le projet vient d’être revisité suite à l’installation des nouveaux élus, « l’ESS très présente sans forcément dire son nom », explique Patricia Andriot. Un des enjeux est donc de faire en sorte qu’elle prenne toute sa place en tant que structure économique pourvoyeuse d’emplois, et qu’elle soit moteur des transitions sur le territoire. « Le pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE) a une fonction intégratrice et permet d’incarner un projet de territoire et d’affirmer le dialogue avec les acteurs de l’ESS en sortant des conventions bilatérales. Il va nous aider à affirmer la place de l’ESS. Nous bénéficions aujourd’hui d’un accompagnement de l’ANCT qui assure une cohérence sur les trois Communautés de Communes et nous avons organisé des premières séances de travail pour partager les constats ». Trois groupes de travail vont ainsi voir le jour et devront déboucher sur des projets à intégrer au sein des CRTE : la place de l’ESS dans l’économie de la forêt, les offres de service à la petite enfance et l’internalisation de l’ingénierie sur les territoires, en utilisant notamment les compétences existantes au sein des associations.

Des partages d'expériences d'innovateurs sociaux

En clôture de l’évènement, trois structures de l’ESS, Ceinture Verte, Ecov et Coopérative Sud Paris Soleil, sont venues témoigner de leurs coopérations avec les collectivités et ont également pu exprimer leurs questionnements. Par exemple, pour Thomas Matagne, Président d’Ecov, les CRTE sont « un véritable espoir » qui permettra de faciliter le décloisonnement mais des interrogations persistent, comme, par exemple, sur la possibilité de dépasser les frontières administratives et de bénéficier de financements pluriannuels. Pour Christine Blondel, membre de la Coopérative Sud Paris Soleil, c’est surtout la question de l’ingénierie mise à disposition à travers les CRTE qui semble rester en suspens.  

En outre, les atouts des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont été évoqué : « cette société permet de réunir la puissance de signature de la collectivité où existe une volonté politique de relocalisation avec la volonté entrepreneuriale de toute une filière (celle des circuits-courts en l’occurrence), et ainsi de faire face aux nombreuses incertitudes. Cela permet également de lever des fonds et de réaliser des investissements », a expliqué Pierre Pezziardi, président de la Ceinture Verte, qui souhaite que le CRTE puisse revêtir une dimension entrepreneuriale. 

Enfin, la question de la place des accompagnateurs de l’ESS fut également posée. « Cette question est clef : pour conduire le changement, il faut changer de posture. Il faut que les collectivités pensent à intégrer les acteurs de l’accompagnement de l’ESS », répond Patricia Andriot. 

Le lancement de la campagne 1 000 territoires d’innovation sociale

L’organisation de ce webinaire fut également l’occasion d’annoncer le lancement de la campagne 1 000 territoires d’innovation sociale, lancée par l’ANCT, le collectif du Carrefour des innovations sociales, le RTES et French Impact. L’idée est de mobiliser à travers cette campagne les acteurs publics et les porteurs d’innovations sociales pour co-produire l’action locale dans les territoires. Si des ressources et outils sont disponibles sur le site de l’ANCT, « la boîte à outils ne donne pas les réponses à toutes les questions, qui s’élaborent à travers l’expérience », explique Yannick Blanc. Les réseaux doivent collaborer pour mettre en commun les retours d’expérience : c’est l’essence même de cette campagne.

Les CRTE vont se déployer pendant les 6 prochaines années et afin de les enrichir, la présence d’acteurs de l’ESS et de la société civile est un levier très profond de renouvellement de la démocratie. « Le CRTE est le cadre administratif qui ouvre sur cette capacité de renouvellement du dialogue entre les citoyens et les services administratifs », conclut Yannick Blanc. 

>> Lire le manifeste 1 000 territoires d’innovation sociale signé par l’Avise

En savoir plus

>> Visionnez le replay du webinaire CRTE, comment coopérer entre collectivités et acteurs de l'ESS ?
>> Consultez la circulaire officielle concernant les CRTE
>> Découvrez la présentation du dispositif par l’ANCT