L'ESS dans les promesses de campagne des candidats élus

Dans le cadre de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les Régions disposent d'une compétence exclusive en matière de développement économique et d'innovation, et jouent ainsi un rôle essentiel dans le soutien à l'ESS. Cinq des treize candidats élus abordent le sujet, donnant des orientations plus ou moins précises.

La continuité pour les Présidents sortants réélus

• Bourgogne-Franche-Comté

Marie-Guite Dufay, Présidente sortante et dernière Présidente en date de la commission ESS à l'Association des régions de France (ARF) prévoit un programme, dans la continuité de son précédent mandat. Elle souhaite notamment encourager la création des entreprises de ce secteur et la reprise sous forme coopérative, adapter les marchés publics et les appels d'offres pour soutenir l'ESS, et aller plus loin en matière de clauses d'insertion en direction des entreprises favorisant l'économie circulaire, solidaire et de proximité.

Autres actions programmées : accompagner la diversification et la consolidation des filières du secteur de l'ESS et encourager les circuits courts d'épargne citoyenne orientés vers des initiatives sociales et solidaires. Par ailleurs, Marie-Guite Dufay compte élargir à toute la Bourgogne-Franche-Comté le dispositif "Emergence" pour accélérer le développement de l'innovation sociale. Elle propose aussi d'accompagner des initiatives concrètes, "comme la création de la Cité de l'autre économie". Enfin, elle voit dans la transition écologique une opportunité pour l'ESS, via notamment les coopératives sur les projets d'énergie renouvelable.

• Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Philippe Richert, ancien Président du Conseil régional d'Alsace, élu à la tête de de cette nouvelle grande Région, veut quant à lui "développer les circuits courts" et créer un réseau de projets partagés entre l'ESS et l'économie classique. Il compte aussi développer l'innovation sociale, l'entrepreneuriat solidaire, et les liens entre acteurs de l'ESS, et encourager les initiatives citoyennes.

• Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Alain Rousset, Président sortant d'Aquitaine, souhaite s'engager "pour plus de solidarité". Tirant un bilan du secteur (1 600 projets d'ESS soutenus en Aquitaine, le Limousin, première région pour l'intensité de l'aide à l'ESS), son programme prévoit de favoriser le développement des coopératives. "Il hérite des actions engagées par la Région Poitou-Charentes, qui a multiplié les colloques et financements ESS," précise Michel Abhervé, professeur associé à l'université de Paris Est Marne-la-Vallée.

• Centre-Val de Loire, Bretagne

Au rang des Régions fortement mobilisées en matière d'ESS, on compte aussi le Centre-Val de Loire, où le Président sortant de la Région Centre, François Bonneau, souhaite orienter 30% des aides économiques vers l'ESS, et la Bretagne. Jean-Yves Le Drian, qui reprend les rênes de la Région Bretagne qu'il avait quittée en 2012 pour devenir ministre de la Défense, estime ainsi pouvoir "s'appuyer sur l'ESS pour développer de nouvelles activités" et "irriguer l'ensemble de l'économie par ses valeurs." Il entend soutenir cette économie, par l'intermédiaire des outils en place.

Quelles orientations pour les nouveaux Présidents ?

Les autres nouveaux Présidents de Région ne font pas mention spécifiquement de l'ESS dans leur programme. "Nous allons voir ce que feront Christian Estrosi et Xavier Bertrand qui ont été élus notamment grâce au retrait de la gauche, indique Michel Abhervé, la configuration actuelle les rendra-t-elle plus sensibles à l'ESS ?"

• Nord-Pas de Calais Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Ile-de-France

Dans un entretien donné au Mouvement associatif, Xavier Bertrand a pour sa part déjà dévoilé quelques orientations dans le domaine de la vie associative. Il entend créer un service régional de la vie associative et lui réserver des moyens financiers spécifiques et créer un réseau d'associations. Il souhaite aussi amener les associations à utiliser davantage l'apprentissage, en multipliant par trois les aides versées par la Région pour les structures qui prendraient des apprentis, et les faire bénéficier des exonérations de charges prévues dans le cas de la création de tout nouvel emploi supplémentaire en 2016.

Pour l'Ile-de-France, le premier test sera la conférence sociale que prévoit d'organiser en janvier Valérie Pécresse, nouvelle Présidente de la région capitale. "Invitera-t-elle les acteurs de l'ESS ?", s'interroge Michel Abhervé.

• Pays de la Loire, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Normandie, Rhône-Alpes Auvergne 

Reste à voir également pour les Pays-de-la-Loire, qui change de majorité et de Président, avec Bruno Retailleau aux manettes, mais pas de périmètre, le Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, qui est maintenant dirigé par une ancienne secrétaire d'Etat à l'ESS, Carole Delga, et la Normandie. "En Normandie, les deux CRESS fonctionnent sur des modes très différents, l'une, en Haute-Normandie agit essentiellement comme un porte-parole de l'ESS, l'autre, en Basse-Normandie, est plus centrée sur la mise en œuvre des politiques publiques. Ces deux CRESS ont fusionné en novembre 2015, mais sur quel modèle fonctionneront-elles, sans connaître précisément les projets de la nouvelle majorité d'Hervé Morin ?", questionne Michel Abhervé.

En Région Rhône-Alpes-Auvergne, aucune mention à l'ESS dans le programme de Laurent Wauquiez, nouveau Président, ni dans sa profession de foi. "C'est un peu le même schéma qu'en Normandie, avec une CRESS porte-parole du mouvement en Auvergne et une CRESS qui met en oeuvre les politiques publiques en Rhône-Alpes, " considère Michel Abhervé.

• Corse, Outre-mer

Enfin, en Corse, où l'agence de développement économique (ADEC) a mis en oeuvre un plan régional de soutien à l'ESS, Cors'éco solidaire, lancé par la Collectivité territoriale, la question de la continuité reste posée, avec le nouveau Président nationaliste, Gilles Simeoni. Au sujet de la poursuite de la stratégie actuelle dans cette collectivité, Michel Abhervé est plutôt positif (cf. article dédié). "Il faudra aussi voir quelle sera la ligne choisie en Outre-mer, où l'ESS a un rôle fondamental à jouer en matière de développement," insiste Michel Abhervé.

Les orientations en matière d'ESS des treize grandes régions seront fixées d'ici fin 2016, avec l'élaboration des nouveaux schémas régionaux de développement économique, qui comprennent un volet spécifique sur le sujet. Une épreuve du feu pour les promesses de campagne de chacun.

Emilie Zapalski

Pour en savoir plus

Université de Paris Est Marne-la-Vallée

Michel Abhervé, professeur associé à l'université de Paris Est Marne-la-Vallée
Tél. : 01 60 79 04 77, courriel : mabherve@neuf.fr

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