Quel rôle pour les maisons de l'emploi en Région ?

Au sein des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (Plie), des maisons de l'emploi et de quelques collectivités territoriales, des personnes ressources agissent comme des intermédiaires entre les partenaires impliqués dans les marchés publics. Mis en place à partir de 2007 par Alliance Villes Emploi, ces facilitateurs contribuent au développement, sur leur territoire, des clauses sociales dans les marchés publics.

Fin 2013, 316 facilitateurs étaient présents sur le territoire national. D'après la consolidation de 2012 publiée par AVE, 5,9 millions d'heures d'insertion ont été réalisées grâce à leur intervention (contre 3 millions en 2011), correspondant à 23 345 contrats de travail et 14 743 personnes. Le bilan 2013 est encore meilleur. "Il y a 26% d'heures d'insertion et 27% de contrats en plus," détaille la déléguée générale d'AVE, Marie-Pierre Establie d'Argencé.

Pour officialiser le partenariat avec ces intermédiaires et définir le rôle de chacun, la Région Poitou-Charentes, a signé en 2009 une convention, renouvelée en 2013 pour trois ans. "La Région apporte des heures d'insertion sur le territoire, les relais se chargent de détecter les publics susceptibles de remplir ces heures et font le lien avec les entreprises titulaires du marché. Leur atout : ils ont une connaissance fine du bassin d'emploi", détaille Lucie Malivert, chargée de mission clauses d'insertion. Résultats : 40 549 heures d'insertion réalisées en 2012 (pour 207 marchés et 189 personnes concernées), 60 205 en 2013 (160 marchés et 312 personnes) et 34 777 pour le début de l'année 2014 (154 marchés et 143 personnes).

Pour aller plus loin, la Région organise chaque année des réunions rassemblant tous les relais et facilitateurs, destinées à harmoniser les pratiques. Elle compte mettre en place une charte des bonnes pratiques et un projet de formation est également dans les cartons, destiné à l'accueil des personnes qui intègrent une entreprise dans le cadre des clauses sociales, et à l'entreprise qui les accueillent.

Des guichets uniques territoriaux

En Région Poitou-Charentes, "les facilitateurs des clauses sociales fonctionnent comme des guichets uniques territoriaux. Les entreprises doivent passer par eux pour valider leurs heures d'insertion et réaliser leur recrutement » explique Lucie Malivert.

La Région Bretagne a elle aussi mis en place, au niveau de la maison de l'emploi, de l'insertion et de la formation (MEIF), un guichet unique territorial à l'échelle du bassin d'emploi de Rennes. "Ce guichet constituera un espace ressource de dialogue et d'information entre les donneurs d'ordre et les entreprises, ainsi que les services de l'emploi et de l'insertion, permettant aux différents signataires de fonctionner de manière concertée autour de l'enjeu des clauses sociales," détaille la charte en question signée en février 2012. Entre 2009 et 2012, plus de 83 000 heures ont été réalisées sur ce bassin d'emploi. La mise en place de la charte a permis d'identifier plusieurs marchés, notamment un marché de travaux sur le port de Lorient, pour lesquels des critères sociaux ont été inclus. Un travail est également mené sur les travaux dans les lycées.

Même principe en Région Languedoc-Roussillon, qui s'est lancée dans la démarche en 2013, avec la signature d'une charte de principe. "Nous nous appuyons sur les facilitateurs pour tout ce qui concerne le conseil aux entreprises et l'aide au recrutement des personnes qui vont effectuer les heures d'insertion, explique Séverine Hue, chargée de mission à la Direction des marchés publics du Conseil régional de Languedoc-Roussillon, il s'agit d'un échange de bons procédés sans flux financiers. Sans eux, nous ne pourrions pas suivre le rythme." En 2013, 33 lots de travaux étaient concernés par des clauses sociales, sur 1 000 lots par an à la région. En 2014, ils sont une centaine avec quelques 150 000 heures d'insertion programmées. "Maintenant nous souhaitons diversifier la nature des marchés concernés, et les publics, en ciblant les jeunes en apprentissage, les femmes et les personnes handicapées" , conclut Séverine Hue.

Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Séverine Hue, chargée de mission à la Direction des marchés publics

Tél. : 04 67 22 98 16, courriel : hue.severine@cr-languedocroussillon.fr

Conseil régional de Poitou-Charentes

Lucie Malivert, chargée de mission clauses d'insertion

Tél. : 05 49 55 77 00, courriel : l.malivert@cr-poitou-charentes.fr

Consulter l'étude "Clauses sociales & commande publique régionale" réalisée par l'Avise.

Les articles "Actions en Région" sont réalisés par l'Avise, en partenariat avec l'Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts.