Titres associatifs : quelles conditions et quelles étapes ?

Les titres associatifs, qu’est-ce que c’est ?

Les titres associatifs constituent une solution de financement pour des associations par un investissement en quasi fonds-propres. Il s’agit d’obligations subordonnées sans date d’échéance certaine, c’est-à-dire de dettes à moyen ou long terme réglées en dernier rang en cas de faillite ou de liquidation. Lorsqu’une association émet un titre, elle s’engage donc à rembourser l’argent mis à disposition par les investisseurs majoré d’intérêts.

Créés en 1985, les titres associatifs sont longtemps restés peu connus et peu utilisés. En cause : la complexité de leur mise en place en termes d’ingénierie financière et de démarches administratives mais aussi leur faible taux de rentabilité pour les investisseurs au regard du risque pris.

En 2014, la loi relative à l’économie sociale et solidaire modifie les conditions et les taux de remboursement des titres. Elle les rend plus attractifs pour les investisseurs et moins complexes à mettre en place pour les associations. Cependant, si on note une plus grande visibilité des titres associatifs dans l’univers du financement, les associations émettrices restent peu nombreuses et cet outil semble réservé aux levées de fonds de plus de 500 000 €. En effet, l’association émettrice de titres associatifs doit s’assurer que son plan de développement sera suffisamment solide pour pouvoir rembourser les obligations à moyen terme. Cela se traduit par la préparation de documents (business plan, notice d’information, etc.) permettant aux investisseurs d’avoir une vision claire du projet sur la durée de leur investissement, soit au moins 7 ans.

Ainsi, si les titres associatifs permettent de lever des montants conséquents, cette solution de financement n’est pas adaptée à tous les modèles économiques car elle nécessite de dégager des excédents pour permettre leur remboursement. L’association doit donc avoir un modèle économique suffisamment robuste et stable avec des moyens humains en fonctions support.

Comment fonctionnent les titres associatifs ?

Pour émettre des titres associatifs, une association doit exister depuis plus de 2 ans et la décision ainsi que les conditions d’émission des titres doivent être approuvées par l’assemblée générale dans les conditions de majorité requises pour un changement des statuts. L’association sollicite une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Elle doit ensuite convaincre les investisseurs que son projet de développement est solide et donc rentable à long terme.

Les investisseurs qui souscrivent à des titres associatifs sont principalement des financeurs solidaires, mais ce peut également être des partenaires institutionnels voire des banques via leur adhésion à un contrat d’émission.

En contrepartie, la loi indique une rémunération des investisseurs avec un taux d’intérêt plafonné au Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés privées sur les 3 mois précédant l’émission (TMMO) + 5,5 %. Ce taux maximal fut ensuite réglementé par décret et s’élève à TMMO + 4,5 % aujourd’hui.  

La loi prévoit que le remboursement peut avoir lieu à partir de la septième année, soit à l’initiative de l’association émettrice soit au moment où les excédents générés par l’association dépassent le montant de l’émission initiale.

Vers une nouvelle évolution des titres associatifs ?

Le 28 septembre 2021, Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, a présenté son nouveau plan d’action en faveur de l’investissement dans les associations. Principalement appuyé sur le développement des titres associatifs, ce nouveau plan vise à faciliter le recours à des méthodes d’investissement de haut de bilan pour consolider les fonds propres et diversifier les sources de financement des associations après deux années difficiles liées au Covid-19.

Trois volets d’action ont ainsi été proposés par le gouvernement dans l’objectif de renforcer et faciliter l’usage des titres associatifs :

• Démocratiser le financement des associations par les Français : dans la continuité de la loi Pacte de 2019, les français pourront, à partir de mars 2022, flécher tout ou une partie de leur assurance vie vers les titres associatifs ; 
• Simplifier le recours aux titres associatifs : mise à disposition d’outils clés en main (contrats-type de financement, bonnes pratiques) pour aider à la mise en place du projet d’émission de titres associatifs ;
• Renforcer l’attractivité des titres associatifs : augmentation du plafond de rendement des titres associatifs, qui permettrait d’attirer davantage de financeurs, notamment des fonds à impact.

Ces évolutions, notamment l’augmentation du plafond de rendement des titres associatifs, annoncées par le gouvernement font encore débat dans la communauté des experts du financement des entreprises de l’ESS et restent à confirmer. En effet, cette augmentation pourrait avoir des conséquences sur la quantité de recours aux titres associatifs.

Pour en savoir plus 

>>> Découvrez l’interview croisée de l’association de voile Les Glénans, d’ECOFI et du Crédit Coopératif sur les titres associatifs, Avise et Crédit Coopératif, 2021
>>> Sur le plan gouvernemental en faveur de l’investissement dans les associations, Avise, 2021
>>> Les titres associatifs : une solution pour renforcer les fonds propres des associations, France Active, 2018
>>> Les Titres Associatifs : Augmenter les fonds propres des associations, France Active, 2019
>>> Loi relative aux obligations émises par les associations, Legifrance