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Décryptage
Commission européenne

Un intérêt renouvelé pour l'ESS

Publié le 15 janvier 2015 - Mise à jour le 21 avril 2021
La Commission européenne entrée en fonction début novembre 2014 organise ses modalités de fonctionnement : plusieurs signes positifs pour la poursuite du développement de l'ESS au niveau européen, mais des attentes toujours fortes de la part des acteurs de l'ESS.

Renouvellement de l'Inter-groupe Economie sociale au sein du Parlement européen

En décembre 2014, avec le soutien de 80 parlementaires européens issus de six groupes politiques, le Parlement européen a reconduit pour cinq ans l’Inter-groupe « Economie sociale ». Créé en 1990, il constitue une plateforme et un facilitateur des échanges entre les acteurs de l’économie sociale, les membres du Parlement mais aussi la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne (constitué des ministres compétents sur chaque thématique abordée).

Un conseiller pour l'ESS à la Commission

Au niveau de la Commission, un conseiller en charge de « l’entrepreneuriat et de l’économie sociale », le polonais Jakub Cebula, a été désigné par la nouvelle commissaire en charge du Marché intérieur, Elzbieta Binekowska.
Autant de signes qui réaffirment le soutien de l’Union européenne pour l’économie sociale et en particulier pour l’entrepreneuriat social.

Poursuite de l'Initiative pour l'entrepreneuriat social

Les travaux menés depuis 2011 dans le cadre de l’Initiative pour l’entrepreneuriat social vont se poursuivent, avec pour objectif la valorisation et l'approfondissement des connaissances sur ce secteur dans l’Union européenne.

La Commission européenne a ainsi publié fin octobre une étude comparative des entreprises sociales et de leur écosystème. Dans un contexte d’harmonisation du concept et de la définition d’une entreprise sociale dans les différents Etats membres, cette étude dresse un état des lieux des cadres stratégiques et juridiques nationaux pour les entreprises sociales, des meilleures pratiques favorisant leur développement ainsi que des freins qu’elles rencontrent. D'après cette étude, l’Italie, la France et le Royaume-Uni possèdent les écosystèmes de soutien au développement des entreprises sociales les plus structurés. Elle valorise également le potentiel de développement de ce secteur en Irlande, Croatie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne et Roumanie.
Les acteurs de l’économie sociale sont d’ailleurs invités à nourrir l’étude de leurs commentaires, qui devrait à terme mener à une cartographie des entreprises sociales dans l’Union européenne.

Encore du chemin à parcourir

Au-delà de la promotion de l’entrepreneuriat social, les représentants de l’économie sociale demandent que soit mis en place un réel plan d’action de la part des institutions européennes pour développer ce secteur dans son ensemble. Ils s'efforcent notamment depuis plusieurs années à obtenir la création d'un statut européen pour les familles constitutives de l'économie sociale.
Pour aller plus loin, lire l'article sur les attentes des acteurs de l’économie sociale concernant la nouvelle législature de la Commission et du Parlement européen.

Thématiques

Économie sociale et solidaire
Entrepreneuriat social Europe

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