Vers d'autres financements pour l'ESS
Le Fonds européen d'investissement (FEI)
Avec pour actionnaire majoritaire la Banque européenne d'investissement, le FEI participe au financement des Petites et moyennes entreprises (PME) au moyen d'instruments de capital-risque, de micro-financements et de garanties permettant aux institutions financières de couvrir leurs prêts aux PME.
Par rapport au cadre financier européen de la période précédente (2007-2013), les interventions du FEI décrites ci-dessous sont plus explicitement tournées vers les entreprises sociales et l'économie sociale et solidaire. Elles traduisent la volonté des autorités européennes de recourir davantage aux instruments financiers sous forme de prêts, de fonds propres et de garanties qu'aux subventions classiques, afin, selon elles, de maximiser l'effet multiplicateur de chaque euro investi.
Renforcer les capacités des organismes de microcrédit
Une convention signée fin juin avec la Commission européenne mandate le FEI pour fournir une garantie de 96 millions d'euros aux prêts octroyés à des microentreprises et à des entreprises sociales. Celle-ci devrait permettre de générer plus de 500 millions d'euros de prêts. Les organisations pouvant solliciter un financement sont des établissements publics et privés établis au niveau local, régional ou national, fournissant des microcrédits aux personnes et aux microentreprises, et/ou des fonds aux entreprises sociales.
Cette intervention du FEI s'inscrit dans le cadre du programme européen pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI), dont le volet "microfinance et entrepreneuriat social" prend la suite de l'instrument de microfinancement Progress lancé sur la période 2007-2013.
Permettre de financer plus de projets stratégiques à risque
Le Fonds européen pour les investissements stratégiques
Le FEI va gérer avec la Banque européenne d'investissement (BEI) une partie du nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Ce dernier, qui sera opérationnel à l'automne, a été créé pour répondre aux objectifs du Plan d'investissement pour l'Europe porté par Jean-Claude Juncker. Il ambitionne de mobiliser des investissements à hauteur d’au moins 315 milliards d’euros sur trois ans, de soutenir les investissements dans l’économie réelle et de leur offrir un environnement plus propice.
Le fonctionnement du FEIS devrait permettre une utilisation plus efficace du budget de l'Union européenne, augmenter l'effet levier de l'argent investi et attirer plus d'investisseurs vers des projets économiquement viables mais qui présentent un profil de risque plus élevé que celui du portefeuille habituel de la BEI.
La majeure partie des investissements attendus (240 milliards d'euros) devrait financer des infrastructures stratégiques (réseaux numériques, transports et énergie) et des projets dans les domaines de l'éducation, de la recherche-développement, de l'innovation, de la valorisation des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Ils seront gérés par la Banque européenne d'investissement. L'axe co-géré par le FEI devrait bénéficier d'investissements à hauteur de 75 milliards d'euros.
Pour établir le FEIS, une garantie de 16 milliards d’euros sera mise en place dans le budget de l’UE. La Banque européenne d'investissement y engagera 5 milliards d’euros. Les États membres ont la possibilité, directement ou par l’intermédiaire des banques de développement nationales, de contribuer au Fonds au moyen d'apports de capitaux (une dizaine de pays ont déjà annoncé leur contribution, dont la France à hauteur de 8 milliards d’euros par l’intermédiaire de la Caisse des Dépôts et de Bpifrance).
Pour en savoir plus sur le Plan d'investissement pour l'Europe et le fonctionnement du Fonds européen pour les investissements stratégiques.
Quid de l'ESS ?
Selon les considérants au règlement du FEIS, adopté le 24 juin dernier, "le meilleur accès au financement devrait profiter en particulier aux PME, [...], aux entreprises opérant dans l'économie sociale et aux organisations à but non lucratif". De plus, le comité d'investissement dont dispose le FEIS, qui étudie et approuve le soutien aux projets, est composé de huit experts indépendants dont l'un doit posséder une expérience en investissement dans "les insfrastructures sociales et l'économie sociale et solidaire". Celles-ci sont également mentionnées parmi les opérations à soutenir au sein de l'objectif de "promotion du capital humain, de la culture et de la santé".
Pour mesurer les réels effets et les résultats de la mise en place du FEIS, une évaluation sera conduite en 2017-2018.