Vers une harmonisation des politiques régionales de l'ESS
Un nouveau cadre pour les stratégies d'ESS
Après de nombreux revirements, la loi NOTRe a préservé la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci est intégrée au schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDE-II) qui fixe les orientations régionales pour une durée de cinq ans. Des schémas régionaux qui vont pour le moment perdurer dans les secteurs géographiques qu'ils couvrent, avant, dans un délai maximum de trois ans, un renouvellement à l'échelle des nouvelles régions.
Pour définir cette stratégie, les Régions vont devoir s'appuyer sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l'ESS. Instituées par la loi relative à l'ESS, ces conférences seront organisées au moins tous les deux ans et devront rassembler l'ensemble des acteurs concernés, dont les collectivités, pour débattre des orientations, moyens et résultats des politiques de l'ESS.
Certaines Régions ont pris les devants, organisant des réunions, prémisses de ces conférences régionales. Depuis 2005, la Région Champagne-Ardenne organise ainsi des assises régionales de l'ESS en partenariat avec la CRESS. La Bourgogne a quant à elle mis en place un comité technique de l'ESS en avril 2015 rassemblant les acteurs du domaine (voir notre article dédié).
Une fusion des politiques et dispositifs
Les nouvelles Régions vont devoir harmoniser les services et aides individuelles versées aux usagers, comme le soutien à l'apprentissage, le financement des formations sanitaires et sociales, les aides au transport. Côté politiques publiques, les objectifs stratégiques, les critères et les taux de subvention devront être harmonisés dans tous les champs de compétences des Régions, dont l'ESS. Pour préparer ce chantier, l'Association des régions de France (ARF) a mis en place des groupes de travail avec les élus et les directeurs généraux des services. "C'est plus ou moins facile car chacun se dit qu'il est le meilleur mais les services travaillent ensemble sur ces sujets depuis plusieurs mois. Nous nous préparons à la nouvelle organisation", précise Alain Rousset, président du Conseil régional d'Aquitaine et président de l’ARF.
Pour Michel Abhervé, professeur associé à l'université de Paris Est Marne-la-Vallée, l'harmonisation dans les nouvelles grandes Régions risque de prendre du temps. "Les Régions Auvergne et Rhône-Alpes ont deux politiques différentes. Cela va prendre du temps et de l'énergie pour les faire converger, même chose pour la Bourgogne et la Franche-Comté, et ce sera aussi très compliqué entre l'Alsace, la Lorraine et Champagne-Ardenne, explique-t-il. "Si les régions ont commencé à anticiper pour l'année 2016, il peut se produire des discontinuités. L'avenir dira si ce regroupement amène des améliorations, mais la transition sera de toute façon complexe."
Exemple dans le Sud-Ouest
Dans les trois Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, les politiques publiques en matière d'ESS ne sont pas les mêmes. "Nous avons mis en place des dispositifs différents ; en Aquitaine, nous agissons plus en direction des entreprises de l'ESS, alors que les deux autres Régions soutiennent davantage les emplois de ces entreprises, explique Alain Rousset. Mais il y a des convergences."
Les services de l'ESS des trois Régions se sont déjà retrouvés à l'occasion de plusieurs réunions techniques organisées au cours du premier semestre 2015. Ces réunions vont se poursuivre jusqu'à la fin de l'année pour affiner les objectifs, faire l'inventaire des aides et déterminer les zones de convergences. Les têtes de réseaux régionales de l'insertion par l'activité économique se rencontrent également pour anticiper la période de regroupement et de fusions. Parmi les points de convergence identifiés pour le moment : la poursuite des dispositifs en faveur de la création d'activités (incubateur, couveuses, coopératives d'activités et d'emplois), le développement de la place de l'ESS dans des filières économiques émergentes (économie circulaire, silver économie), le soutien à la vie associative, un renforcement des soutiens en faveur des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et l'encouragement à l'innovation sociale.
Emilie Zapalski
Pour en savoir plus
Conseil régional d'Aquitaine
Alain Rousset, président du Conseil régional
Tél. : 05 57 57 02 75 (service de presse)
Université de Paris Est Marne-la-Vallée
Michel Abhervé, professeur associé à l'université de Paris Est Marne-la-Vallée
Tél. : 01 60 79 04 77, courriel : mabherve@neuf.fr
