Vers une nouvelle feuille de route nationale pour l’insertion par l’activité économique (IAE)

A la fin 2022, plus de 4 400 SIAE employaient 144 600 salariés en insertion. Actrices non seulement de l’insertion socio-professionnelle mais également du développement économique des territoires, les SIAE sont présentes dans de très nombreux secteurs, dont des activités avec un potentiel certain de développement, dans les domaines de la transition écologique et numérique.

L’articulation de l’IAE avec France Travail, un enjeu majeur

Par ailleurs, en 2024, un enjeu majeur pour l’IAE consiste en son articulation avec France Travail. 

Pour contribuer à l’objectif d’atteindre le plein emploi, le chantier France Travail a été lancé en septembre 2022. France Travail a remplacé Pôle Emploi depuis le 1er janvier 2024. Son objectif est de dévoiler le potentiel d’emploi de la France et de permettre à chacun d’y accéder.

Sur la place des SIAE dans France Travail, la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi donne deux indications :

• les SIAE font partie des acteurs pouvant participer au « Réseau pour l’emploi » qui devra répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et des employeurs ;
• lors de l’élaboration du contrat d’engagement conclu entre le demandeur d’emploi et son organisme référent, les actions d’accompagnement dont bénéficie le demandeur d’emploi, notamment dans le cadre d’un parcours dans l’IAE, seront prises en compte.

Les modalités d’articulation concrètes entre France Travail et l’IAE sont à construire par les acteurs concernés, notamment dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle feuille de route nationale de l’IAE.

Une nouvelle feuille de route pour renforcer le rôle de l’IAE dans l’accès à l’emploi durable

C’est dans ce contexte que la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a lancé la coconstruction de la nouvelle feuille de route nationale pour l’IAE de 2024 à 2027. Son objectif est de renforcer le rôle de l’IAE comme chaînon essentiel de la politique vers le plein emploi. Les moyens prioritaires identifiés sont le ciblage des publics les plus éloignés de l’emploi et la construction de parcours de qualité vers l’accès à l’emploi durable. Les principes directeurs sont l’attention portée au développement qualitatif de l’IAE, l’identification de bonnes pratiques et la coconstruction.

Il est prévu que cette nouvelle feuille de route soit constituée d’ici septembre 2024.

La DGEFP a défini les trois axes de travail suivants. 

• L’identification et la mobilisation des publics les plus éloignés du marché du travail et la levée des freins sociaux. Comment développer les partenariats entre les SIAE et les acteurs de l’accompagnement social qui peuvent proposer à des publics de candidater à un parcours en IAE ? Comment mieux cibler et aller vers les publics les plus éloignés de l’emploi ? Comment mieux objectiver les freins à l’emploi et quelles solutions proposer pour les lever ? Comment rendre compte de l'impact global de l'IAE pour les publics qu'elle accompagne ?
• La construction du projet professionnel et l’insertion sur le marché du travail. Comment former et accompagner les publics en insertion en faisant le lien avec les besoins des territoires ? Comment renforcer les partenariats entre les SIAE et les entreprises « conventionnelles » dans les territoires ? Quelles ressources mobiliser pour améliorer l’interconnaissance entre ces entreprises et les publics en insertion et particulièrement pour développer les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? Comment faciliter le recrutement et la pérennisation en poste des salariés permanents des SIAE ?
• Le développement des activités et des territoires. Comment valoriser la contribution des SIAE au développement des territoires ? Comment assurer l'équilibre des modèles socio-économiques des SIAE ? Comment renforcer le rôle des SIAE en tant que fournisseurs pertinents pour répondre aux besoins en achats responsables des professionnels et des particuliers ? Dans le cas des achats publics, comment les acteurs de l’inclusion peuvent-ils appuyer le développement d’une commande publique responsable qui contribue à l’accès à l’emploi durable pour les personnes éloignées de l’emploi ? Comment renforcer le rôle de l’IAE dans le développement de filières inclusives notamment dans les activités contribuant à la transition écologique ? Quel positionnement pour l'IAE vis-à-vis des secteurs d’activité en tension ?

Pour cette démarche, la DGEFP a constitué des groupes de travail au niveau national d’une part et territorial d’autre part.

Le 2 février 2024, la première réunion des acteurs nationaux en visioconférence a permis de lancer les travaux. Introduit par Jérôme Marchand-Arvier, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, cet échange était coanimé par la DGEFP et les réseaux de l’IAE. Une centaine d’acteurs y ont participé : réseaux de l’IAE et de l’inclusion dans l’emploi, collectivités locales et leurs représentants institutionnels (Départements de France et Régions de France), services déconcentrés de l’État, France Travail ainsi que l’Avise à travers le centre de ressources du Dispositif Local d’Accompagnement de l’ESS (DLA) sur l’IAE. 

À l’échelle territoriale, les deux premières réunions ont réuni environ 80 participants, à Grenoble le 6 février et à Bordeaux le 5 mars. Le conseil départemental de la Côte-d'Or accueillera une troisième réunion à Dijon le 11 avril. 

Les premières propositions devraient être formulées à l’été 2024.

L’Avise tiendra régulièrement informés les acteurs de l’accompagnement de l’IAE (notamment le DLA) des avancées de cette feuille de route et des évolutions qui se dessinent pour l’IAE.