Webinaire "Comment valoriser son impact social et environnemental avec la comptabilité multi-capitaux ?"
Présentation de l'étude de cas et de l'évènement
La comptabilité multicapitaux propose d'intégrer dans le coût global d'une initiative le coût associé à la préservation des capitaux sociaux et environnementaux impactés par l'initiative, tout en rendant viable son modèle économique. Fondée sur une approche en soutenabilité forte, cette méthode comptable garantirait un niveau de préservation élevé des ressources naturelles et humaines (pour en savoir plus : approches de soutenabilité forte et faible). La comptabilité multicapitaux repose sur 3 actions complémentaires :
- Formaliser et fiabiliser la collecte et mesure des données extra-financières de l'initiative
- Echanger avec ses parties prenantes pour valider et justifier ces données par un consensus
- Modéliser la monétarisation des capitaux sociaux et environnementaux pour pouvoir les piloter sur le long terme
L’étude de cas Valoriser l'impact social et environnemental avec la comptabilité multi-capitaux, réalisée par l'Avise, revient sur l'expérimentation menée conjointement par le réseau Fermes d'Avenir et la Ferme de Cagnolle pour décrypter l'approche comptable multi-capitaux et propose d'en tirer des premiers enseignements. Cette étude s'adresse notamment à tous les porteurs de projet désireux de rendre compte comptablement de leur impact social et environnemental, avec la même exigence que les capitaux financiers.
Suite à la parution de cette étude, l'Avise a organisé un webinaire le 17 septembre 2020 pour revenir sur ses principaux enseignements. Hervé Gbego, président de ComptaDurable et Dominique Ioos, référent sur les questions de comptabilité multi-capitaux au sein de Fermes d'Avenir sont intervenus aux côtés de Céline Gros, chargée de mission à l'Avise.
L'expérimentation réalisée à la ferme des Cagnolles
La démarche de comptabilité multi-capitaux développée par Fermes d’Avenir, en collaboration avec Auxilia et ComptaDurable, avait pour ambition d’assurer le maintien des ressources par la comptabilisation des impacts sociaux et environnementaux dans les documents financiers des fermes, ces impacts restant aujourd'hui peu intégrés dans les dispositifs classiques de comptabilité ou les principaux indicateurs de développement économique.
Cette méthode comptable alternative se démarque des dispositifs traditionnels de reporting extra-financier, par l’intégration complète des éléments extra-financiers au sein des comptes annuels des fermes, ce qui permet une meilleure transparence et lisibilité de la réalité.
Les enjeux de la comptabilité multicapitaux
Selon Hervé Gbego, intégrer les impacts sociaux et environnementaux dans des normes comptables présente 2 enjeux principaux :
- Tout d'abord, la comptabilité financière est une matière normalisée, avec des autorités qui régulent les normes comptables, dans lesquelles n'est aujourd'hui pas considéré la comptabilisation des impacts sociaux et environnementaux.
- Ensuite, mener ce débat d’intégration d’enjeux sociaux et environnementaux ne peut pas seulement être une question d'outil ou une méthode de calcul. Il s'agit en effet de bâtir un nouveau système de normes comptables.
Ainsi, bien que les méthodologies sur le sujet se développent, il est nécessaire de porter ce débat au niveau de la profession, elle-même reglémentée et soumises aux normes comptables, et du normalisateur. Il est nécessaire de créer une vision commune française et européenne pour valoriser le travail existant (qui est à un stade avancé), ainsi que pour limiter le risque de voir s'imposer des normes anglo-saxonnes.
Les principaux enseignements de l'expérimentation
Les deux intervenants ont relevé en enseignement principal la pertinence de la démarche pour identifier les impacts de la ferme des Cagnolles et les leviers nécessaires pour préserver leurs capitaux. Hervé Gbago et Dominique Ioos retiennent notamment que :
- Il est possible concrètement de changer de système comptable
- La phase de définition des capitaux et des indicateurs est cruciale, ceux-ci étant ensuite utiliser de façon récurrente dans les bilans comptables
- Se doter d'outils de pilotage et les intégrer dans sa gestion d'activité permet d’éclairer sa stratégie et d'assurer la transition dans ses règles de comptage. Cela se traduit par la mise en place d'un système d'information avec des données fiables et des métriques identifiées pour faire un bilan carbone, ainsi que pour faire un suivi en temps réel des informations collectées
Echanges avec les participants
Quels sont les enjeux de méthode et indicateurs de données extra-financières ? Sur la mesure, les attentes de trouver une bonne méthode et bons indicateurs par capitaux sont réelles. C'est un travail à mener au niveau de la profession. L'étude de cas sur la ferme des Cagnolles donne des pistes d'indicateurs également. Par exemple, pour mesurer le capital atmosphère un bilan carbone sera approprié.
Le retour social sur investissement est-il pertinent ? La méthode du retour social sur investissement calcule les contributions d'une organisation pour la société. Les bénéficiaires sont inscrits en miroir dans le bilan comptable. Ce qu'elle essaie de déterminer est donc la relation coûts-bénéfices. Cependant sa compatibilité avec la méthode CARE n'est pas toujours évidente. En effet, la méthode du retour social sur investissement doit d'abord déterminer le projet dans le futur, actualiser le projet imaginé selon les réalités terrain et enfin déterminer si le projet est rentable ou non.
Comment faire le lien entre le bilan carbone et la méthode CARE ? L'entreprise a deux possibilités pour limiter ses coûts : éviter de produire du carbone et investir pour contribuer à respecter la trajectoire 2°C du GIEC. Il s'agit ensuite de voir comment la dette de l'investissement est amortie dans un horizon de 5 à 10 ans. Dans la perspective de la méthode CARE et d'une soutenabilité forte, le coût de la tonne de carbone serait à 2 300 euros au lieu de 35 euros actuellement sur le marché du carbone.
Quelle est la différence entre la méthode CARE et la méthode d'indemnisation des coûts ? Les coûts d’indemnisation ne sont pas comparables avec les coûts d’évitement et de restauration pris en compte par la méthode CARE. Cette dernière met l'accent sur la préservation des capitaux pour ne pas dégrader, en soutenabilité forte. Elle est différente des coûts d’indemnisation qui est dans une logique de compensation. L'objet d'intérêt dans la méthode CARE est la définition du coût pour que le capital soit soutenable, selon le niveau attendu de préservation. Le plus important est le coût réel de réparation.
Quels sont des exemples d’indicateurs sociaux ou humains ? Cette démarche est délicate : en l'absence de référentiels internationaux sur le sujet, il faut préciser ce que chaque indicateur extra-financier signifie dans son organisation. ComptaDurable a toutefois développé avec des chercheurs des éléments de capitaux sur la santé physique, la santé mentale, l’employabilité. La question sous-jacente est donc "en quoi l'organisation peut dégrader la santé physique et mentale de ses employés ?" Pour évaluer chacun de ses éléments, l'organisation effectue une mesure de l'état de ces 3 indicateurs tous les ans. Par exemple, pour l'indicateur de la santé physique et de la santé mentale, un croisement d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs avec le taux d'accidents de travail et des vérifications régulières du médecin du travail sont utilisés. Pour le capital social, une métrique utile est le salaire décent. Il faut donc évaluer le salaire de l'exploitant mais également celui de l’ensemble des acteurs. Un deuxième indicateur peut être la différence entre le salaire qui devrait être touché par les employés et ce qu’ils perçoivent réellement.
Le diagnostic d'agriculture paysanne peut-il être complémentaire à la méthode IDEA 4 ? A priori, oui, aucune incompatibilité entre CARE et le diagnostic de l’agriculture paysanne n'a été constatée. Fermes d'Avenir a choisi IDEA-4 en amont pour l’évaluation de la durabilité mais Il est possible d’utiliser une autre méthode dès lors qu’elle est adaptée au contexte et aux enjeux.
Perspectives de déploiement de la méthode
Hervé Gbego a souligné le travail réalisé pour bâtir un écosystème en France autour de la comptabilité multi-capitaux. L'association du Cercle des Comptables Environnementaux et Sociaux porte un plaidoyer sur ce sujet à un niveau national. Hervé Gbego est également consulté au niveau européen sur l'évolution des normes comptables et extra financières, ainsi qu'au niveau national, par différentes organes et ministères pour témoigner de cette démarche. Il a également co-signé une tribune dans le Monde le 17 septembre 2020 pour créer une "déclaration de performance intégrée" qui fusionnerait les informations financières, sociales et environnementales des entreprises en un seul document.
Une norme AFNOR spéficique à la méthode CARE est en cours de préparation. Le CERES va porter la normalisation et un centre de développement de la méthode CARE. Enfin, des formations sont régulièrement organisées à la Ferme de Cagnolles à ce sujet. Fermes d'Avenir continue également les travaux d'illustration, dans une perspective de participer à un avenir soutenable, au sens fort.
En savoir plus
>> Retrouvez le replay du webinaire.
>> Découvrez l'étude de cas réalisée par l'Avise sur la comptabilité multi-capitaux.
>> Consultez d'autres ressources sur les comptabilités alternatives : les décryptages de l'Avise Les normes comptables au service de transition écologique et sociale et La méthode CARE - TDL, un modèle comptable pour préserver les capitaux humains et naturels ainsi que la tribune Comptabilité en triple capital : un nouvel outil de valorisation de l’impact social ?, publiée par l’Avise dans la revue Jurisassociations n°610 du 15 décembre 2019.
>> Visitez le centre de ressources national de l’évaluation de l’impact social pour découvrir les études de cas Avise sur les démarches et méthodes d’évaluation de l’impact.