Un nouvel appel à projets pour soutenir des projets structurants pour la ruralité

Après avoir lancé un premier appel à projets dédié à la politique d’aménagement du territoire en 2023, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé le 2 octobre dernier le lancement d'un nouvel appel à projets d'un montant total de deux millions d'euros ciblé sur deux enjeux clefs et transversaux de la ruralité : 

• la transition écologique territoriale ;
• le soutien aux dynamiques économiques innovantes et de proximité.

S'agissant de la transition écologique territoriale, les projets devront porter sur l’accompagnement de la lutte contre le réchauffement climatique, l’adaptation au réchauffement climatique, à la lutte contre la perte de biodiversité, à la préservation de la biodiversité et des paysages, la protection de l’eau, la réduction des empreintes carbone des activités, la sobriété foncière, la sobriété énergétique, etc. Ils devront toucher les enjeux quotidiens des habitants et/ou des acteurs locaux et avoir un impact sur la vie quotidienne des habitants.

Les projets retenus au titre du soutien aux dynamiques économiques innovantes et de proximité pourront porter sur le soutien à la création de micro-entreprises, le développement de formes de commerce innovante, le soutien à des formes de coopération entre acteurs qui permettent la production de nouveaux services, etc. Les actions retenues dans le cadre de cet appel à projets devront apporter un nouveau service à la population, pas encore rendu par le privé et correspondant à un besoin ou correspondant à un besoin en émergence en recherche d'un modèle économique.

Conditions d'éligibilité

Les projets retenus devront être présentés par des structures nationales ou inter-régionales. Il pourra s’agir de projets territoriaux expérimentaux qui sont menés sur plusieurs territoires et dont le portage collectif permettra des échanges de pratiques et une valorisation croisée et apprenante des projets conduits.

Pour être éligibles, les projets devront :

• être portés sur le territoire par une dynamique associative qui mobilise la population locale ;
• concerner plusieurs territoires dans plusieurs régions différentes (au moins 5) ;
• présenter un caractère expérimental et d’innovation sociale, qui devra être mis en avant.

Les structures candidates devront être accompagnées par une structure nationale ou inter-régionale à des fins d'outillage, d'aide au diagnostic, de formation, d'animation de réseau, d'échange de pratiques ou de capitalisation.

Modalités de candidature

Les dossiers de demande de subventions devront être déposés au plus tard le lundi 23 octobre 2023.

À noter que les structures ayant déjà bénéficié d’une subvention au titre de l’année 2022 devront fournir un bilan qualitatif et le compte-rendu financier de l’action conduite en 2022, et ce au plus tard le 23 octobre 2023. À défaut de justification de l’action 2022, toute nouvelle demande au titre de 2023 ne pourra être prise en compte.