Banque des Territoires : Financer et accompagner les projets de transition et la mobilisation des citoyens sur les territoires

Dans ses derniers rapports, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) rappelait combien il est urgent de réorienter les flux financiers des énergies fossiles vers des projets participant à la transition énergétique afin de répondre aux enjeux climatiques actuels. Des acteurs comme l’ADEME, l'Agence de la transition écologique, ou le CLER - Réseau pour la transition énergétique travaillent sur des scénarios de transition écologique qui démontrent l’opportunité que peut constituer cette transition écologique, à la fois en termes d’emplois mais aussi en termes de développement territorial et de dynamiques coopératives au sein des territoires. 

En tant que banque d’intérêt général, nous participons au développement et à la transformation des territoires en faveur de la cohésion sociale et territoriale, pour des territoires plus durables et plus inclusifs. La transition énergétique est donc au cœur de la politique de la Banque des Territoires, que ce soit auprès des collectivités territoriales ou dans nos actions de financement et d’accompagnement des acteurs économiques. 

Dans le cadre du Plan de relance, nous avons lancé, avec Bpifrance, un Plan Climat 2020-2024 doté de 40 milliards d’euros pour financer et accompagner la transition des entreprises et des territoires, développer les énergies renouvelables et financer les innovations au service de la transition. À ce titre, la mobilité verte, l’efficacité énergétique, la production d’énergies renouvelables dans les territoires et les filières et dispositifs innovants seront au cœur de notre activité de soutien à la transition écologique des territoires. 

En tant que premier financeur des structures de l’ESS en France, nous sommes absolument convaincus qu’outre des activités nécessaires à la transition énergétique (telles que la rénovation du bâti, la sensibilisation aux enjeux écologiques ou le développement des énergies vertes) les acteurs de l’ESS portent des valeurs et modes d’entreprendre particulièrement pertinents pour accélérer cette transition écologique. 

En 2020, nous avons par exemple financé, via un prêt participatif, l’association Pénélope afin de la soutenir dans le développement de son activité avec l’installation dans de nouveaux locaux, situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de Sens. L’association, qui mène des activités de collecte, tri et recyclage à travers 4 ateliers d’insertion par l’activité économique, a ainsi pu doubler la surface de ses locaux, augmenter sa capacité d’accueil de salariés en insertion jusqu’à 50 personnes et élargir la portée de son projet d’économie circulaire local à 1 700 adhérents par an. Dans tous ses financements, la Banque des Territoires cherche à appuyer les acteurs de l’ESS pour qu’ils puissent tout à la fois ancrer fortement leur projet localement et maximiser leur impact social et écologique. 

L’appropriation du sujet de la transition écologique par l’ensemble des acteurs économiques et la mobilisation des citoyens, sur chaque territoire, sont des leviers essentiels pour la transition énergétique que nous soutenons, et nous sommes très engagés sur cette question ainsi que sur celle de l’ancrage territorial des projets, notamment de production d’énergies renouvelables. 

En 2015, à la suite des travaux du Labo de l’ESS sur la transition énergétique citoyenne, nous avons mené plusieurs études d’approfondissement sur la façon dont les citoyens peuvent s’approprier les sujets de transition énergétique. Ces études ont abouti en 2018 à la création, en partenariat avec l’ADEME, le Crédit coopératif et l’Ircantec, du fonds d’investissement EnRciT, doté de 10 millions d’euros. Afin d’ancrer ce dispositif d’appui financier aux énergies renouvelables citoyennes au plus près du territoire, nous avons fait appel à Énergie Partagée qui est aujourd’hui l’un des principaux opérateurs du dispositif. 

Lors de nos recherches, nous avons constaté une véritable difficulté des projets citoyens de centrales de production d’énergies renouvelables à dépasser la phase en amont du développement des infrastructures, celle durant laquelle, à la suite de l’analyse du territoire et de la validation du besoin, le collectif citoyen et le projet se constituent. À cette étape-là, les porteurs de projet doivent à la fois mener les démarches administratives de création juridique de la société qui va porter le projet mais aussi créer une dynamique citoyenne sur le territoire pour mobiliser l’épargne citoyenne et favoriser une adhésion locale au projet. C’est une phase particulièrement risquée, durant laquelle de nombreux projets s’étiolent, et peu de financeurs souhaitent s’investir à ce moment-là. 

La Banque des Territoires a donc souhaité accompagner les porteurs de projet durant cette étape complexe en concevant un dispositif en deux volets avec d’une part le financement par l’ADEME de l’animation territoriale – dont l’aspect opérationnel est porté par des relais associatifs locaux, notamment membres du réseau Énergie Partagée – et d’autre part le financement des projets par le fonds d’investissement, qui entre au capital des projets pour 1 à 3 ans, le temps que ces derniers se structurent et soient tout à fait opérationnels. 

Les projets qui entrent dans le dispositif EnRciT sont généralement le fruit de dynamiques territoriales co-portées par les régions et par l’ADEME, mais peuvent aussi être le fait d’une collectivité ou d’un acteur privé souhaitant mettre en œuvre un projet citoyen. Quoi qu’il en soit, le principal critère pour EnRciT est celui de la participation des parties prenantes au projet, notamment avec un pourcentage minimum imposé de détention par les citoyens et les collectivités locales. Plus que la forme juridique du projet, c’est son ancrage territorial et sa gouvernance qui sont au centre de notre attention. 

Depuis 2018, une dizaine de projets font l’objet d’investissements via le fonds. Ce sont des projets qui demandent un temps long de préparation et d’animation collective et ils en sont encore, pour la plupart, au stade de la réalisation des études et des réunions collectives de développement. Ces dernières permettent à une vingtaine de personnes physiques, acteurs privés et collectivités de travailler de façon conjointe à la définition du projet et à sa mise en œuvre, bien avant que l’épargne citoyenne ne soit sollicitée. 

Sur le projet des centrales solaires de Saint-Pons, par exemple, la mairie, Enercoop PACA, Énergie Partagée et un bureau d’étude sont les principaux acteurs investis dans le développement du projet, à ce stade. Si les citoyens ne sont pas encore autour de la table, du fait de l’important risque économique, ils sont néanmoins largement intégrés dans les processus de décision et d’élaboration, notamment avec la constitution d’un groupe de suivi composé de citoyens locaux. 

Le projet de Saint-Pons, petite commune située sur le territoire du Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance – retenu, depuis 2015, parmi les Territoires à Énergie Positive – est l’un des tout premiers projets mis sur pied avec l’aide d’EnRciT. La commune pouvait alors difficilement trouver les fonds nécessaires à l’élaboration du projet et n’aurait pas pu en assumer les risques sans l’appui d’EnRciT. C’est un cas tout à fait exemplaire de la nécessité de créer ce dispositif intermédié, qui répond à la volonté de la Banque des Territoires de pouvoir apporter des solutions de financement à une multiplicité de petits projets locaux tout en favorisant l’appropriation par les citoyens des enjeux de transition énergétique et de gouvernance de l’énergie. 

Outre d’importants besoins en financement et en accompagnement, les acteurs de la transition énergétique, notamment les structures de l’ESS, ont la nécessité de s’inscrire dans une dynamique coopérative forte et d’être entourés d’un écosystème solide qui favorise l’innovation et l’appropriation par tous des enjeux écologiques. 

Nous sommes aussi financeur indirect des multiples projets qui se développent sur les territoires en tant que premier financeur de France Active et financeur important de fonds régionaux sur les énergies renouvelables, par exemple, mais aussi à travers le financement de fonds d’investissement qui soutiennent eux-mêmes des projets de territoire. Nous sommes, par ailleurs, à l’origine de la création et premier actionnaire de NovESS, fonds d’investissement doté de 70 millions d’euros dédié aux structures de l’ESS, qui est notamment au capital d’Enercoop. 

En parallèle, afin d’impulser des dynamiques participatives et de territoires, nous développons des actions importantes d’accompagnement et d’ingénierie dédiées aux collectivités, notamment sur le volet de l’animation du débat local et de la concertation. Nous finançons aussi des études sur les besoins et ressources des territoires qui aboutissent très souvent à l’élaboration de solutions qui se concrétisent par la création de structures de l’ESS, souvent des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), forme d’entreprise particulièrement adaptée pour porter les enjeux de transition des territoires. Enfin, nous sommes également en train de structurer, avec d’autres acteurs du financement à impact, un fonds d’accompagnement des projets à fort impact social (le fonds « i ») qui font face à des problématiques complexes, ce qui permettra de compléter l’action de financement de la Banque des Territoires.