Mécénat et bénévolat de compétences

Définition et enjeux juridique du mécénat  

Le mécénat  est défini comme « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général », selon l’Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière.  

Selon le Ministère de la culture, une organisation doit répondre aux critères suivants pour être reconnue d’intérêt général, :  

• son activité doit être non lucrative et non concurrentielle ;  

• sa gestion doit être désintéressée ;  

• son activité ne doit pas profiter à un cercle restreint de personnes. 

Afin d’être considéré éligible au mécénat, l’organisme doit également : 

• exercer son activité en France (sauf exception) ; 

• agir dans l’un des domaines considérés comme étant d’intérêt général, c’est-à-dire « les œuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. » (Ministère de la culture)  

Le mécénat est un moyen et pas une fin. Il est en effet au service du projet stratégique de l’association et permet la réalisation de ses activités. La coconstruction est nécessaire dans une relation de mécénat, il est donc nécessaire de rester vigilant pour ne pas créer de projet qui sortirait de la stratégie de l’organisation dans le but de plaire à un mécène.

Avantages fiscaux du mécénat 

Le cadre du mécénat est régi par la loi du 1er août 2003, dite loi Aillagon. Celle-ci permet aux entreprises de défiscaliser 60 % de la valeur des dons réalisés dans la limite de plafonds, financiers ou relatifs au chiffre d’affaires (article 238 bis du Code général des impôts). Les organismes éligibles au mécénat peuvent émettre un reçu de dons ou reçu fiscal à leurs donateurs, qu’ils doivent conserver et être en mesure de présenter à l’administration fiscale en cas de contrôle. 

L’absence de contrepartie directe distingue le mécénat d’autres formes de soutien comme le sponsoring ou parrainage. Des contreparties peuvent certes exister mais il doit y avoir une disproportion marquée avec la valeur du don. Par exemple, pour un théâtre qui recevrait du mécénat d’entreprise à hauteur de 1000 €, la contrepartie ne pourrait être d’offrir des places de spectacles d’un montant équivalent. 

S’assurer de son éligibilité au mécénat 

Pour être éligible au mécénat, il est nécessaire de se référer aux critères définis par la loi. Pour aller plus loin, il est possible de faire une demande de rescrit fiscal. Ce document est délivré par l’administration fiscale après un dépôt de dossier de la structure demandeuse. Il n’est pas obligatoire mais il est important de savoir qu’une structure qui délivre des reçus fiscaux sans être d’intérêt général s’expose à une amende de 25 % des dons reçus.

Impliquer sa gouvernance

La gouvernance d’une structure doit être engagée dans la démarche de mécénat à plusieurs niveaux. 

• Tout d’abord, s’engager dans une démarche de mécénat peut nécessiter des investissements financiers et/ou humains qui auront un impact sur l’organisation et le pilotage d’une structure.  

• Ensuite, la démarche de mécénat peut soulever des enjeux éthiques et politiques pour l’organisation. Existe-t-il des types d’entreprises ou des secteurs d’activités qui ne doivent pas être considérés comme de potentiels mécènes ?  

• Enfin, la gouvernance peut être mobilisée pour solliciter son réseau dans le but d’approcher des partenaires. Il est donc nécessaire qu’elle puisse être impliquée dès le lancement d’une stratégie de mécénat.

Définir ses besoins 

La stratégie mise en œuvre dépend des besoins de la structure. Il est donc nécessaire en amont de définir de manière exhaustive les besoins de la structure et de ses différents projets.  

• Il peut s’agir de besoins de financements, de matériel, de compétences.  

• Ces besoins peuvent aussi être différents à court, moyen et long terme.

Durant cette étape, il ne faut pas hésiter à solliciter les personnes en charge des projets directement car de nombreux besoins peuvent émerger au-delà du budget exprimé. La création d’un tableau peut permettre de faciliter le recensement de ces besoins et de structurer son « offre de mécénat ». Par exemple, si le besoin de matériel informatique se retrouve dans plusieurs projets, il est possible de l’isoler pour en faire un projet à part entière qui pourra faire écho à un type de financeur particulier.

Calibrer ses moyens  

Il s’agit d’évaluer le temps qui pourra être mis à disposition d’une stratégie de mécénat ainsi que les moyens à déployer en fonction des besoins et des objectifs fixés. Cette stratégie peut être internalisée si une personne dispose déjà en interne des compétences adéquates ou en cas de recrutement d’un collaborateur dédié.  

La structure peut également choisir d’externaliser cette stratégie en faisant appel à prestataire extérieur qui pourra l’accompagner dans la conception d’une stratégie et sa mise en œuvre. Cette démarche a un coût en termes de budget mais aussi de disponibilité car l’équipe et/ou la gouvernance devront tout de même se mobiliser.

Analyser la concurrence 

Afin de pouvoir établir son positionnement et cibler des mécènes, il est nécessaire de réaliser un exercice de comparaison pour savoir si d’autres acteurs agissent sur la même cause que sa structure, s’ils sont situés sur le même territoire et ce qui peut les différencier les uns des autres. Cette analyse peut être formalisée sous différentes formes (tableau, cartographie…) et peut aller jusqu’à prendre la forme d’un benchmark. Au-delà du positionnement des autres acteurs, il est également intéressant de savoir qui les soutient.

Préparer ses outils 

Quelques outils sont indispensables pour se lancer dans la recherche de mécènes : 

• une convention de mécénat ;  

• des outils de communication à jour (site internet, dossier de présentation) ; 

• un outil de suivi de la collecte (particulièrement dans le cas d’un mécénat financier). Il peut s’agir d’un Customer Relationship Management (CRM), un logiciel de gestion de la relation avec les membres de la communauté, ou d’un tableur reprenant les objectifs, les dossiers soumis, les conventions signées, les versements reçus, les échéances prévues. 

Soutenir le bénévolat de compétences de ses salariés

Des entreprises valorisent le bénévolat de compétences de leurs salariés en leur accordant des contreparties, telles qu’un aménagement du temps de travail ou une reconnaissance de leur engagement. La  Banque Postale  met par exemple ses collaborateurs à disposition de  Crésus, une association  qui mène des actions d’éducation financière pour lutter contre l'endettement.

Élaborer des programmes de mécénat d’entreprises

D’autres entreprises structurent des programmes de mécénat d’entreprise permettant de penser un appui à moyen, voire long terme en s’appuyant notamment sur les acteurs du conseil. Pour les entreprises du secteur de l’ESS, il s’agit de bénéficier de compétences spécifiques dont elles ne disposeraient pas en interne ou de manière payante.  

Ce mécénat de compétences est d’autant plus performant qu’il est proposé en complément d’une aide financière et qu’il dépasse les opérations ponctuelles, notamment à travers un accompagnement stratégique (par exemple à la consolidation du business model ou au changement d’échelle).

Créer des plateformes numériques d’engagement des collaborateurs

Certaines entreprises font le choix de créer leurs propres plateformes d’engagement de collaborateurs, sous la forme d’espaces interactifs d’animation de l’engagement des collaborateurs. Ces outils contribuent à la visibilité des démarches d’engagement des collaborateurs et aux projets soutenus. Elles peuvent en outre automatiser le processus de reporting. 

En 2017, la  Fondation Schneider Electric  a par exemple mis en place VolunteerIn afin de permettre aux collaborateurs de Schneider Electric de s’engager dans des projets répondant aux 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) définis par l'ONU. Cette plateforme, qui regroupe des missions de bénévolat de compétences et de mécénat de compétences est également ouverte aux projets associatifs soutenus par les collaborateurs et soumis à leur vote. Les équipes RH font alors le lien entre les collaborateurs intéressés et les associations. 

Article réalisé avec la contribution de Pro Bono Lab